; - méconnait les stipulations du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien, dans la mesure où son inscription à un brevet de technicien supérieur auprès de l'institut supérieur d'optique

ceux qu'il perd ; il ne sont dus que si l'intéressé démontre qu'il a dû faire face à des frais d'installation spécifiques, ou à des frais d'installation non amortis.

MC OPTIQUE, représentée par son mandataire ad hoc M. Y...

Le 25 novembre 2017, les époux [Z] souscrivaient électroniquement dans les locaux de la Sarl Vista Automobile un contrat de location avec option d'achat (LOA) pour un véhicule Optima avec Kia finance,

FAITS PROCEDURE DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société ESSOR OPTIQUE, quia pour activité la vente de verres optiques et de montures de lunettes aux opticiens, détenait l'exclusivité sur le territoire

[J] à payer à la société Optique [M] la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés pour l'incident ; - condamné M.

La SAS IMD Optique se prévaut des circonstances que le comportement de M.

A... la somme de 49 900 euros et de laisser à sa charge les frais de gardiennage et de transport, alors : « 1°/ que la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre

Sur les frais liés au litige : 5.

de rétention du gardien du véhicule qu'elle a la faculté de lever en réglant volontairement les frais de gardiennage dus par autrui.

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Sur le fond, le tribunal a considéré que la levée d'option ne pouvait se faire sans versement du prix et des frais entre les mains du notaire, à charge pour le bénéficiaire, en cas de refus du promettant

d'exclusivité d'optique dont se prévaut la société Matt Optique, de sorte que cette clause est désormais caduque, - que la clause d'exclusivité dont se prévaut la société Matt Optique pose des difficultés

Y..., ès qualités, et n'ayant été frappée d'aucun recours, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 489 du code de procédure civile

A Titre Subsidiaire : - débouter conjointement et solidairement la société OPTIQUE VERDUN, de M. [Y] [F] et de M.

BLOSSAC OPTIQUE CHATELLERAULT [Adresse 1] [Adresse 1] S.A.R.L.

, qui exerce une activité d'opticien, commerce de détail d'optique et vente en gros de produits d'optique, a loué à la société CEGELEASE divers équipements suivants contrats des 2 octobre 2020 et 25 juin

Optique [Adresse 16], de la SARL Optique [Adresse 2], de la SARL ODSL, de la SARL MSD Optique et de la SARL [Adresse 15] Optique, par ordonnance de référé du 7 juillet 2011, le tribunal de commerce de