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9 269 résultats pour « frais de médicaments et de petit appareillage »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 230-5.05

—

Il peut être dérogé aux tensions maximales aux bornes des appareils utilisateurs, et à la mise à la masse des parties métalliques pour le petit appareillage électroménager, si celui-ci est construit et monté de manière à éviter tout danger d'accidents

Article L5121-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 09

Code de la santé publique

La liste des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l'article L. 5121-31 pour lesquels une rupture ou un risque de rupture de stock est mis en évidence ou a été déclaré à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83

Code de la santé publique

Cette liste précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge des médicaments.

Article 1

—

Cet ensemble de véhicules est dénommé " petit train routier touristique ".

Article L313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

Code des impositions sur les biens et services

Pour l'application du présent paragraphe, un producteur de produits taxables est regardé comme un petit producteur indépendant lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies : 1° Il n'existe aucune relation de dépendance économique ou juridique

Article 217-3.05

—

Médicaments relevant d'une prescription médicale.

Article R5124-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 71

Code de la santé publique

L'établissement pharmaceutique qui assure la fabrication de médicaments vérifie, avant de retirer ou de recouvrir partiellement ou totalement les dispositifs de sécurité prévus à l'article R. 5121-138-2, que le médicament concerné est authentique et qu'il

Article R5124-59-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 42 > 90

Code de la santé publique

L'entreprise exerçant l'activité de grossiste-répartiteur informe l'exploitant de toute rupture d'approvisionnement sur un médicament dont elle assure l'achat et le stockage et dont elle n'a pas été déjà informée par celui-ci ou par l'Agence nationale

Article R5141-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 30

Code de la santé publique

-Les pharmaciens mentionnés à l'article L. 5143-2 déclarent, pour les cessions de médicaments vétérinaires contenant une ou plusieurs substances antibiotiques ou de médicaments à usage humain contenant une ou plusieurs substances antibiotiques prescrits

Article R5124-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 89

Code de la santé publique

Les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques et organismes exploitant ou distribuant en France un médicament assurent, dans la limite de leur responsabilité respective, un approvisionnement approprié et continu

Article R5121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 62

Code de la santé publique

Le nom d'un médicament peut être soit un nom de fantaisie, soit une dénomination commune ou scientifique assortie d'une marque ou du nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou de l'entreprise assurant l'exploitation du médicament.

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

Un médicament homéopathique peut aussi contenir plusieurs principes ; 12° Préparation de thérapie génique, tout médicament autre que les spécialités pharmaceutiques et les médicaments fabriqués industriellement mentionnés à l'article L. 5121-8, servant

Article L5121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 44

Code de la santé publique

sécurité du médicament et des produits de santé.

Article L5121-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 44

Code de la santé publique

Ces médicaments font l'objet, avant leur mise sur le marché ou leur distribution à titre gratuit, d'un enregistrement auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article L5122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96

Code de la santé publique

La publicité auprès du public pour un médicament n'est admise qu'à la condition que ce médicament ne soit pas soumis à prescription médicale, qu'aucune de ses différentes présentations ne soit remboursable par les régimes obligatoires d'assurance maladie

Article Annexe 1

—

: Indemnité de chaussures : : Indemnité de vêtements : et de petit équipement. : : de travail. : :

Article 1

—

Le titre professionnel est intitulé : gestionnaire de petite ou moyenne structure (ancien intitulé : responsable de centre de résultat).

Article L812-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 40

Code de l'énergie

L'aide au fonctionnement fait l'objet de périodes d'expérimentation pour les petits et moyens projets ainsi que pour les filières non matures.

Article L5521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 73 > 17

Code des transports

Les capitaines et leurs suppléants embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou aux cultures marines ne bénéficient pas des prérogatives de puissance publique.

Article R5121-107-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 65

Code de la santé publique

-L'enregistrement est refusé lorsqu'il apparaît que l'évaluation de la qualité, de la sécurité ou de l'usage homéopathique du médicament n'est pas favorable, ou que le médicament n'a pas la composition qualitative et quantitative déclarée, ou que la documentation

Page 21 · 9 269 résultats

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