Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 29 Centre hospitalier universitaire de Brest, site de Morvan Brest 29 Centre hospitalier de Morlaix Morlaix

Article L162-16-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 75

Code de la sécurité sociale

Les prix de cession, couvrant les frais de la réalisation et de la dispensation en officine, des préparations hospitalières spéciales mentionnées au deuxième alinéa du 2° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, lorsqu'elles font l'objet d'une

Article L6132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 88

Code de la santé publique

Les établissements parties à un même groupement hospitalier de territoire peuvent être autorisés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, au regard de l'intention et des capacités

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 73

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La carte de séjour est remise à l'étranger par le préfet du département où l'étranger a établi sa résidence en France ou, à Paris, par le préfet de police, sur présentation de son passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " passeport

Article 1

—

de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe I du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ; Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant

Article R6332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66

Code du travail

-Les frais de gestion mentionnés au 9° de l'article L. 6332-6 des opérateurs de compétences sont constitués par : 1° Les frais de gestion administrative relatifs à l'instruction et au suivi des dossiers de formation ; 2° Le remboursement des frais de

Article 12

—

L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.

Article R322

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

Code de procédure pénale

plusieurs véhicules automobiles, à la suite d'accident de la circulation, à l'exclusion des examens simples ne portant que sur des organes déterminés du véhicule, et à l'exclusion de toute indemnité d'établissement de plans, prises de photographies et de frais

Article 11

—

En vue de permettre la promotion des agents des services hospitaliers dans le cadre des aides-soignants, leur formation doit être assurée par tous les établissements.

Article L752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09

Code rural (nouveau)

, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ; -des frais de fourniture, de réparation et de renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie ; -des frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, de reclassement et

LEGIARTI000025707288

—

Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 973 Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni Saint-Laurent-du-Maroni 973 Centre médico chirurgical de Kourou

Article R6152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticien hospitalier : 1° Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement à compter de leur date d'installation

Article R6113-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38

Code de la santé publique

La procédure de certification établie par la Haute Autorité de santé prévoit notamment : 1° L'information de l'établissement, l'ensemble des établissements parties ou associés au groupement hospitalier de territoire ou de l'organisme et de l'agence régionale

Article L6141-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 85

Code de la santé publique

Les établissements publics de santé peuvent créer une ou plusieurs fondations hospitalières, dotées de la personnalité morale, résultant de l'affectation irrévocable à l'établissement intéressé de biens, droits ou ressources apportés par un ou plusieurs

Article 17

—

par nécessité absolue de service, est assimilé à un changement de résidence : 1° a) Dans l'un des cas prévus aux articles 18, 19, 20 et 21 et aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 22 du présent décret ouvrant droit à une prise en charge des frais

Article 20

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syndicales remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique.

Article Annexe

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Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 21 Centre hospitalier de Beaune Beaune 21 Centre hospitalier de Semur-en-Auxois Semur-en-Auxois 21 Centre hospitalier

LEGIARTI000049029269

—

Article 4 Le praticien s'engage à exercer dans l'établissement sous statut hospitalier public, sur un poste présentant le ou les motifs de signature de la convention, jusqu'à sa nomination en tant que praticien hospitalier. 4.2.

LEGIARTI000032487424

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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION FINESS juridique 590788956 FINESS géographiques 590001749 Etablissement ASSOC POLYCLINIQUE GRANDE SYNTHE Code comptable - Ville du comptable

Article 1

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Les personnels de l'hôpital Saint-Joseph de Phalsbourg en fonction le 1er novembre 1981, date de cession de cet établissement au centre hospitalier de Sarrebourg par la congrégation des soeurs du Très Saint-Sauveur, disposent d'un délai d'un an à compter

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