AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[G] [I] a confié le 13 avril 2013 son véhicule de collection TRIUMPH SPITFIRE à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

Professionnel, le garagiste est également tenu d'une obligation de conseil vis-à-vis de son client.  

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SIBEUD, QUI AVAIT ACHETE A EMBLARD, GARAGISTE, UNE VOITURE AUTOMOBILE D'OCCASION,

obtenu pendant un temps (D 76-12, D 87, D 104, D 191 et D 207); qu'en outre, Daniel B..., lors de son audition par les enquêteurs, a expliqué qu'il avait pris rendez-vous sous une fausse identité à la

dommages-intérêts pour licenciement abusif au motif qu'il avait bien commis des fautes qui en étaient privatives, alors qu'il n'avait fait que participer à une grève licite, que la Cour d'appel a passé sous

Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Attendu que la société Diratz, garagiste, a présenté

REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A M Z..., GARAGISTE, UNE SOMME DE 4 262 FRANCS 40 EN PAIEMENT DE LA REPARATION DE SON CAMION, AINSI QUE DES DOMMAGES-INTERETS, ALORS QUE LE REPARATEUR

Z..., garagiste négociant en véhicules, auprès des AGF, devenues Allianz IARD, les véhicules couverts sont, s'agissant des véhicules confiés, ceux dont l'assuré a la garde ou l'usage dans le cadre de son

X..., garagiste auquel il avait confié en vue de sa vente une automobile de marque Citroën, modèle " SM ", qui a subi des dommages lors d'un essai à la suite d'un incendie provoqué par une fuite du système

Monsieur Y..., assujetti comme travailleur indépendant pour son activité de garagiste au paiement de cotisations de sécurité sociale a fait opposition à une contrainte qui lui a été signifiée par l'URSSAF

véhicule à partir du 11 juillet 2018 jusqu'au parfait enlèvement du véhicule, - condamné la société L'Odyssee All To Rent à retirer à ses frais son véhicule sous astreinte de 50 euros par jour de retard

défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, avait reçu le véhicule litigieux, une "Renault 14" dans le cadre de son activité professionnelle de garagiste, que ce soit pour révision ou pour vente ; qu'il est indifférent que le propriétaire du véhicule

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en -Provence, 16 décembre 2010), que la société Oddo, garagiste

X... ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... reproche encore à l'arrêt d'avoir réduit à 7 885,72 francs la garantie due par le garagiste et son assureur, alors

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

X... ne représentait qu'1 % de son chiffre d'affaires total, ce dont il résultait qu'elle était accessoire, l'arrêt retient que M.