Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2001), qui l'a condamnée à payer à la BNP Paribas une certaine somme au titre du prêt, de l'avoir déboutée de sa demande en garantie

X... avait assumé, auprès de la société Les Quatre Dauphins en qualité de maître d'oeuvre, une mission de conception, surveillance et contrôle des travaux entrant dans la garantie souscrite auprès des

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie AGF IART fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 avril 2003) d'avoir dit qu'elle devait garantir

du code civil ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Fimmotech fait grief à l'arrêt de décider qu'elle n'avait pas fourni à la société Tradeco Belgium la garantie

Z..., est devenu sans objet ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SCI Le Chamois Blond fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de garantie formée contre son vendeur, M.

la société Bach des conséquences de l'incendie litigieux, alors, d'une part, que la lettre du 4 décembre 1990 concernait uniquement la garantie des biens loués par cette société, objet du présent litige

[H], en garantie du prêt professionnel souscrit ultérieurement, le 6 novembre 2016, par l'entreprise dont il était le gérant, que les références du prêt garanti y figuraient, que le nom du débiteur principal

L'assureur a refusé de garantir le sinistre en faisant valoir que l'extension de garantie ne pouvait pas être mise en oeuvre en raison de la clause excluant : « ... les pertes d'exploitation, lorsque,

la société Sm entreprise au titre du désordre n° 4 et dit que la société Axa France iard n'est pas tenue à garantie envers la société Cicm ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur les appels en garantie, dirigés

le co-contractant sur la nature, l'espèce ou l'origine, les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de la marchandise vendue sous la dénomination fausse de véhicule garanti

a acquis un domaine forestier pour lequel les vendeurs étaient assurés contre l'incendie par l'intermédiaire de l'association Contrafeu-Contrabois-Contraforêt (le groupement Contrafeu) ; que cette garantie

X... et la compagnie Abeille paix, condamnés à garantir la société civile immobilière Rives du lac des condamnations prononcées contre elle à la demande du syndicat des copropriétaires de la Résidence

dans un contrat d'assurance doit être formelle et limitée, ce qui n'est pas le cas lorsqu'elle donne matière à interprétation ; qu'en l'espèce, pour exclure la garantie de l'assureur du sous-traitant

Il retient encore que cette garantie avait pris fin au moment de l'assignation en justice délivrée courant août 2014. 15.

» s'appliquaient « après épuisement de la franchise et du montant garanti(e) de la police Axa », constatations dont il résultait que l'assurée avait eu connaissance du plafond de garantie litigieux, la

, portait sur l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui composent le fonds et notamment la totalité des mobiliers et matériels d'exploitation (contrat de prêt : 2ème garantie I et conditions

sans préciser en quoi les garanties de la représentation en justice du demandeur étaient insuffisantes ; "alors, d'autre part, que le cautionnement ordonné dans le cadre d'un contrôle judiciaire doit

soulevée par la compagnie Allianz, mis hors de cause le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et a déclaré opposable à la compagnie Allianz les dispositions du jugement rendu le 26