Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 205 résultats pour « gestion par un membre du comité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 205 résultats pour « gestion par un membre du comité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1434-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37
Les agences régionales de santé sont destinataires, de la part du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, des programmes nationaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins mentionnés à l'article R. 1434-21, établis
Article 3
La composition de ces comités est fixée comme suit : - le préfet ou le haut-commissaire de la République, président ; b) Représentants du personnel : EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS 0 à 200 4 ou 5 4 ou 5
Article L2314-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 19
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus pour quatre ans.
Article 18-2
Les membres de ce conseil ne peuvent être ou avoir été directeur, directeur des études, membre scientifique, directeur d'études et maître de conférences pour l'Ecole française d'Extrême-Orient ou membres d'un des conseils d'une des écoles.
Article 2
Le nombre de licences susceptibles d'être attribuées dans le ressort territorial de chaque comité régional des pêches maritimes et des élevages marins est établi par délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins prise avant
Article 6
Le mandat des membres du comité est de trois ans.
Article 2
Ce comité est composé de quatre catégories de membres :
Article D134-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 97
Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.
Article D2373-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 10
Les membres du comité de la société issue de l'opération transfrontalière sont :
Article R224-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 11
Le comité de surveillance est composé, pour plus de la moitié, de membres ne détenant ou n'ayant détenu au cours des trois années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans l'organisme d'assurance signataire du contrat d'assurance de
Article 3
Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère.
Article L2315-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 73
Le trésorier du comité social et économique ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes présente un rapport sur les conventions passées, directement, indirectement ou par personne interposée, entre le comité social et économique et l'un de ses membres
Article D781-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82
A l'égard de la section mentionnée au premier alinéa de l'article D. 781-28, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse d'allocations familiales sont confiées à un comité de gestion composé du président et d'administrateurs désignés
Article Annexe art. 4
Pour délibérer valablement, le comité technique doit réunir au moins les deux tiers (2/3) de ses membres. Les délibérations du comité technique sont adoptées dans les conditions prévues à l'article 36 (alinéa 4) du règlement général des marchés.
Article 8
L'élaboration d'un projet de charte du réseau, ou de parties de charte, est entreprise dans le cadre des différents groupes thématiques du comité des opérateurs du réseau, dès la constitution du comité.
Article 13
Le haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris comprend douze membres, français ou étrangers, extérieurs à l'établissement et choisis en raison de leur compétence scientifique.
Article 3
La composition de ces comités est fixée comme suit : - le préfet, président ; b) Représentants du personnel : les membres titulaires et suppléants sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de
Article R213-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 73
Le comité délibère en séance plénière. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Article R5311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
Le comité et le bureau sont convoqués par le président du comité ou son représentant, ou à l'initiative d'au moins la moitié de leurs membres titulaires.
Article 7
La gestion de la plateforme unique de réservation mentionnée à l'article 1er du présent décret est suivie par un comité de gouvernance.
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