d'entre eux pouvant seul être accordé ; Attendu que pour juger que les salariés étaient bien fondés en leurs demandes de rappel de salaire minimum conventionnel, d'unités complémentaires, de gratification

Q... a reçu un appointement de 126,70 francs et une gratification de 823,60 francs ; que la reconstitution de carrière de M.

au secteur alimentaire, une vérification annuelle, de sorte qu'a contrario, il doit être retenu une vérification non annuelle et dès lors mensuelle, dans le secteur non alimentaire.

au secteur alimentaire, une vérification annuelle, de sorte qu'a contrario, il doit être retenu une vérification non annuelle et dès lors mensuelle, dans le secteur non alimentaire.

au secteur alimentaire, une vérification annuelle, de sorte qu'a contrario, il doit être retenu une vérification non annuelle et dès lors mensuelle, dans le secteur non alimentaire.

le 7 avril 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une somme au salarié à titre de primes annuelles

Contrairement à ce que soutient la société Saprimex, il n'y a pas lieu de prendre en compte, pour apprécier la demande de Monsieur [E], le montant de la rémunération annuelle garantie, incluant le montant

inopérant, alors que la classification de cadre III C n'exige pas du salarié qu'il ne soit placé sous aucune autorité hiérarchique, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

a été engagé par la société Duons systèmes en qualité d'ingénieur, statut ingénieurs et cadres, position 2.1, coefficient 115, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 924 euros outre une gratification

Un point spécifique est fait sur cette activité pour les salariés concernés à l'occasion de l'entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement.

l'employeur avait proposé aux salariés l'instauration d'une nouvelle méthode de calcul des salaires, entraînant la suppression des primes antérieures et l'instauration d'une prime de production et d'une gratification

Un point spécifique est fait sur cette activité, pour les salariés concernés, à l'occasion de l'entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement.

[G] prévoit, en sus de sa rémunération mensuelle brute, le versement d'une gratification annuelle égale à un 13ème mois et une prime de vacances d'un montant, pour les années 2019 et 2020, de 480 euros

Cette prime n'est pas prise en compte dans le calcul de la prime d'assiduité et la gratification annuelle'».

Selon lui, son employeur lui devait la prime de nuit, la gratification annuelle, l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés sur préavis, outre l'indemnité légale de licenciement.

Sur les autres demandes : Exposant qu'il aurait dû recevoir la «'gratification contractuelle'» versée annuellement pour un montant de 10 000 €, M.

n'ait pris l'initiative de rompre le contrat de travail, sauf en cas de procédure de licenciement pour motif économique, ni suspendu sauf en cas de maladie ou d'accident du travail, s'agissant d'une gratification

Sur le 13ème mois Il ressort de l'article 21 de la convention collective applicable qu'une gratification annuelle égale au salaire normal du dernier mois de chaque année est attribuée à tous les agents