Il était assuré auprès de la compagnie Aviva au titre du risque 'grêle et aléas climatiques'.

[D] [Adresse 1] Activité : [Localité 1], cave, restauration sur place et à emporter, brasserie, café, crêperie, grill immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 822847281.

La clôture de la mise en état a été fixée au 6 mars 2024 par ordonnance du même jour.

Par ordonnance du 2 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 janvier 2024.

(coût 30.000 francs soit 4.573,47 euros H.T), - modification des dispositions de réception des eaux de pluie par l'agrandissement de la grille de caniveau et de la bouche d'égout, par la pose d'une grille

complètement marron et commencent à tomber', d'autres arbustes sont en partie grillés ; au niveau de la clôture du voisin, derrière la haie située sur le côté droit, un muret en parpaing étagé donne

épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S): * Sté F P R [Adresse 1] : [Localité 1] restauration traditionnelle grill

reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat concernant la légalité du décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

[T] a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] aux fins de voir réputer non écrite la grille de répartition des charges d'escalier et de tapis et voir fixer une nouvelle grille de répartition

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Paris est responsable de son accident ; - le défaut d'entretien normal est caractérisé, en raison de l'étendue des dénivelés dans lesquels il a marché, de leur caractère peu visible et du défaut de grille

hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Par une ordonnance du 15 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Par ordonnance du 4 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 juin 2023.