de salaires litigieuse du 6 février 1992, qui était intitulée « nouvelle grille de salaires » et n'a jamais été désignée comme une grille de salaires minimum applicable à l'ensemble du personnel, était

L'annexe 2 comprend la 'grille des salaires' qui prévoit l'évolution du coefficient selon l'ancienneté du salarié, l'évolution dudit coefficient permettant de faire évoluer à la hausse le salaire.

DE CET " ACCORD KLEBER ", UN ACCORD DEPARTEMENTAL DU 28 JUIN 1968, RELATIF AUX ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE SAVOIE, APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JUIN 1968, A ETABLI UNE NOUVELLE GRILLE

de chaque coefficient ; qu'un avenant du 10 août 1978 à cette convention collective ayant instauré une nouvelle grille de salaires comportant un plus petit nombre de coefficients, la société a ramené M

Lefèbvre en qualité d'ouvrier qualifié-2 et affecté au centre de travaux de Clermont-Ferrand ; que, le 9 mai 1986, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à faire juger que son salaire

ne pouvaient revendiquer l'application de la grille des salaires des praticiens hospitaliers de l'année 2000, ni ses évolutions ultérieures, cependant qu'elle constatait que le centre Antoine Lacassagne

Pour la fixation des droits des salariés, la grille de salaire, les primes de vacances et les compléments salariaux respectivement prévus par les conventions et accords collectifs applicables au sein,

Monsieur X... soutient ainsi, sur le fondement de la méthode analytique : - que la grille de salaire de la société absorbante est plus favorable que celle du salaire au sein de l'entité d'origine, à savoir

Pour la fixation des droits des salariés, la grille de salaire, les primes de vacances et les compléments salariaux respectivement prévus par les conventions et accords collectifs applicables au sein,

Pour la fixation des droits des salariés, la grille de salaire, les primes de vacances et les compléments salariaux respectivement prévus par les conventions et accords collectifs applicables au sein,

Cette nouvelle grille des salaires et des emplois sera validée au cours des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009, avec une prise d'effet au 1er janvier 2009.

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'annexe I de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif, portant classification des emplois et grille de salaires

qu'arrêté par la grille de salaire conventionnelle du 23 janvier 2014, sans aucun motif propre ou adopté, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.

- sollicite la remise des grilles de salaires réels d'embauche ou la remise des listes et situations personnelles de certains agents à l'embauche, et à titre subsidiaire la désignation de conseillers

- sollicite la remise des grilles de salaires réels d'embauche ou la remise des listes et situations personnelles de certains agents à l'embauche, et à titre subsidiaire la désignation de conseillers

- sollicite la remise des grilles de salaires réels d'embauche ou la remise des listes et situations personnelles de certains agents à l'embauche, et à titre subsidiaire la désignation de conseillers

- sollicite la remise des grilles de salaires réels d'embauche ou la remise des listes et situations personnelles de certains agents à l'embauche, et à titre subsidiaire la désignation de conseillers

- sollicite la remise des grilles de salaires réels d'embauche ou la remise des listes et situations personnelles de certains agents à l'embauche, et à titre subsidiaire la désignation de conseillers