______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Club hôtel

X... de sa demande en divorce "au motif que les auteurs des attestations produites par lui, qui faisaient état d'une rencontre extra-conjugale de Mme X... dans un hôtel de S... rapportaient un fait constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de l'Hôtel MAJESTIC, société anonyme dont le siège social est à La Croisette

X..., cession aux enchères publiques de l'hôtel-restaurant et poursuite de l'activité agricole et d'entreprise de travaux publics et agricoles, n'étaient nullement en contradiction avec ce qu'avait envisagé

d'appel a établi l'existence d'un contrat de gardiennage en cours; qu'elle a ensuite déclaré les gardiens sans droit ni titre d'occupation; qu'en se contentant de qualifier d'abusif le refus d'ouvrir l'hôtellerie

Cette société exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, hôtel meublé situé à [Localité 3].

du Chablais (SHC), qui exploite en Guadeloupe l'Hôtel [Localité 1], à l'enseigne « Club Med », a, par lettres du 19 août 2009, proposé à l'ensemble des salariés une modification pour motif économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière de l'Agenais, société anonyme, dont le siège est

..., Julie X... et Paul-Bernard Y... coupables de construction sans permis de construire et, en répression, les a condamnés chacun à 25 000 euros d'amende ; "aux motifs que la transformation d'un hôtel

Aux prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés … / c.

Y..., qui connaît à la fois la prévenue et la victime, l'ensemble des protagonistes travaillant dans la même entreprise, se trouvait sur le parking de l'hôtel du Golf à Deauville et fumait une cigarette

condamné à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et a reçu Catherine Y... en sa constitution de partie civile ; "aux motifs "qu'il est établi par les différents témoignages des employés de l'hôtel

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il était effectivement domicilié dans l'hôtel tenu par sa soeur ; Mais attendu que l'ordonnance relève que l'appel interjeté

Paul Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Yvette B..., épouse A..., hôtel des Cornouailles à Dinard, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ;

Après le divorce des deux associés, la société Hôtel le dauphin a assigné la SCI en remboursement du compte courant dont elle soutenait être titulaire dans les comptes de celle-ci.

une copropriété et que l'acte authentique aurait visé un usage d'habitation, bien qu'elle ait constaté, par ailleurs, que les biens, figurant au sein d'un ensemble immobilier à usage de résidence hôtelière

professionnelle BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION TOURISTIQUE ET HOTELIERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtel Châtelet, société anonyme

La société HOTEL [Établissement 1], propriétaire d'un hôtel sis [Adresse 3], lui a confié par tranches successives des travaux de rénovation et de réaménagement de cet hôtel.