- débouté la société cabinet [Z] Harrak Brival de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné la société cabinet [Z] Harrak Brival aux dépens.

* * * * * * FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique de vente en l'état futur d'achèvement en date du 4 octobre 2019, la société civile SGF a acquis auprès de la SCCV la Cour des haras

Ainsi, la SARL Haras des Fontaines (gérée par M.

Sans réponse de HARAL ALAIN, BPI engage la présente instance à l'encontre de HARAL ALAIN en réclamant la somme de 48 198,66 € en principal, outre divers intérêts et frais. Procédure 6.

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 octobre 1988 par lequel le maire de la ville de La Roche-sur-Yon a accordé à la société civile immobilière du Haras

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que, pour la période antérieure au 1er août 2007, l'association ne justifiait d'aucune activité de haras

Z..., pour l'acquisition d'un haras, un prêt de 2 300 000 francs garanti, tant par le cautionnement hypothécaire des époux A..., parents de Mme Y..., divorcée de M. X..., que par celui de M.

La Sci Hadda a déposé plainte le 9 juin 2020.

Il ressort de cette décision que, recruté par un autre salarié clandestin travaillant dans le haras exploité par la SARL Ecurie [T], M.

, ès qualités d'assureur de la société SITEC, 8 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRCAM), 9 / de la société Eurofeu, 10 / de la société SITEC, 11 / de la société Haas

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

unique : Vu l'article L. 1132-1, dans sa rédaction applicable en la cause, les articles L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Heidelberg Harris

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Hamma devant le Conseil d'Etat ; Considérant que si M.

X..., exploitant d'un haras, a souscrit auprès de la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres une police multirisque couvrant notamment les animaux de son exploitation ; que s'étant heurté

A se disant Habbar comme constitutif d'une menace à l'ordre public.

spectacles équestres dont les bénéfices sont reversés au profit des maisons de retraite des chevaux de la Garde républicaine, a organisé une série de spectacles les 7, 8 et 9 octobre 2016, dans l'enceinte du haras

Michel X..., demeurant Le Bourg Maheu, Le Pin au Haras (Orne), 2 ) de Mme Eugénie Z..., épouse X..., demeurant Le Bourg Maheu, Le Pin au Haras (Orne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent