Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, du 8 juin 1990, qui, notamment, l'a condamné, pour les délits d'homicide et blessures involontaires, à 6 mois d'emprisonnement avec

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 juin 1991, qui, dans l'information suivie contre X... pour homicide involontaire, a confirmé

personne ne caractérise pas à elle seule la préméditation ; qu'en effet, le dessein de tuer, s'il doit avoir été formé avant l'acte lui-même, doit se trouver néanmoins dans un lien indivisible avec l'homicide

étaient caractérisées ; qu'à aucun moment il n'a été question pour l'une ou l'autre des parties de revenir sur la qualification de tentative d'assassinat, laquelle qualification implique une intention d'homicide

Bakta et Dounia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe de Joëlle Y... du chef d'homicide

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 novembre 1989, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide involontaire

civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Rodriguez de sa demande en paiement de dommages et intérêts ; "aux motifs que "hormis les cas prévus par l'article 470-1 du Code de procédure pénale (homicide

Kémal, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 1er octobre 1993, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, a prononcé la confiscation de l'arme

du Code pénal, insuffisance ou contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu l'état de légitime défense invoqué par Paulo Y... et dit n'y avoir lieu à suivre contre lui du chef d'homicide

.; "alors qu'il n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui; que le prévenu avait

[G] devant la cour d'assises de la Drôme du chef d'homicide volontaire sur la personne de [N] [L], avec cette circonstance que les faits ont été commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1995 qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation de la sécurité des travailleurs

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SNCF Mobilités, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2018, qui, pour homicide

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2002, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende pour délit d'homicide

Claude, - L'ENTREPRISE TRANSPORTS BASTIDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1994, qui, pour homicides et blessures

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 17 novembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE sous l'accusation d'homicide