4°) ALORS QUE, le juge ne peut dénaturer les pièces soumises à son examen ; qu'en l'espèce, hospitalisé à Lyon depuis le 9 janvier 2012, afin de subir des séances en hématologie, M.

à Hôpital de [Etablissement 1] Patiente hospitalisée depuis le 13 mars 2026 Représentée par Maître Marie COURET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier

débit d'oxygène, en défaisant ses pansements (ce qu'il nie) en lui ouvrant les yeux de force, en le prenant en photo (ce qu'il reconnaît) ; qu'il n'est pas inutile de rappeler que le patient était hospitalisé

. ; que des coups étaient échangés de part et d'autre d'après un témoin et Philippe X... était blessé au cuir chevelu et au nez ; que le blessé, en état d'ivresse avancé, était transporté à l'hôpital pour

FAITS ET PROCEDURE : Mme [W] [E] a été hospitalisée au centre hospitalier spécialisé [5] le 10 septembre 2025, à la demande d'un tiers, M. 

qui potentialise les effets de la drogue; que la souffrance de Jean A... était si prononcée que Emmanuel X... et ses camarades se sont interrogés sur le point de savoir s'il n'y avait pas lieu de l'hospitaliser

[Q] [Y] a été hospitalisé le 31 mars 2026 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande du maire de [Localité 2] (arrêté du 31 mars 2026) et du représentant

M..., domiciliée [...], actuellement hospitalisée au centre [...], 2°/ l'association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres (ATFPO), dont le siège est [...], représentée par Mme S...

[I], en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers par décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 3] à [Localité 4] en date du 2 avril 2026, 5- Vu les certificats médicaux de 24h

de feuilles d'enregistrement à l'occasion d'un transport routier et en conséquence l'a condamné à une amende de 1 500 francs (225 ) ; "aux motifs du premier juge que "le transport de déchets hospitaliers

[F] [K] né le 04 Février 1962 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant En présence de Mme [R] [Q], interprète en langue bulgare, inscrite

DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR Monsieur [L] [O] [K], né le 07 Mai 1988 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER

CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [S] née le 06 Février 1949 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée

au Centre Hospitalier Guillaume Regnier ayant pour avocat Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Mars 2026 par le magistrat en charge des hospitalisations sous

Y..., chirurgien licencié à deux reprises d'un hôpital public de sa demande en réparation du préjudice constitué par la perte d'une chance d'exercer une activité professionnelle à bref délai, alors que

par la maladie ou l'affection ayant motivé l'hospitalisation à domicile ; qu'il en résulte, notamment, que la circonstance que des médicaments ou des soins ont été délivrés ou dispensés

[D] [L] né le 30 Octobre 1985 à BORDEAUX ([O]) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [N] [Q] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

[V] [H] [K] né le 14 Septembre 1970 à BORDEAUX ([X]) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, non comparant PARTIE INTERVENANTE : AOGPE - Mandataire

W..., victime d'un accident de la circulation, a été pris en charge et hospitalisé au sein du Centre hospitalier d'Ajaccio. Il est décédé le [...].

X..., engagé à compter du 17 janvier 1984 par le haut-commissaire de la République est employé comme adjoint administratif au centre hospitalier territorial de Mamao ; qu'il a fait citer le centre hospitalier