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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00144
3 février 2021
Déclaré inapte à son poste à l'issue de deux examens du médecin du travail des 16 et 30 mai 2018, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 29 juin 2018.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00684
2 juin 2021
Il a été licencié, le 11 mars 2014, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00864
13 septembre 2023
A l'issue d'un examen médical, elle a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise, avec danger immédiat, le 29 novembre 2016, et a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00638
11 juin 2025
Déclaré inapte à son poste suivant avis médical du 9 octobre 2020, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00444
20 mai 2026
Déclaré inapte définitif au poste par le médecin du travail, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 14 avril 2020. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01134
5 juillet 2017
suppression d'une prime de tâche, il a saisi le 18 février 2013 la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00547
17 juin 2026
Déclaré inapte à son poste le 4 novembre 2019, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 21 juin 2021.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01069
28 juin 2018
a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement de diverses sommes ; que le 18 février 2014 elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02664
21 décembre 2017
de travail à compter de janvier 2008, puis a été placée en invalidité à compter du 1er février 2010 ; qu'elle a été déclarée inapte à son poste le 26 février 2014 et licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00278
19 mars 2025
Licencié le 26 mars 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01022
22 septembre 2021
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 4 décembre 2014. Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyens, ci-après annexés 5.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01530
24 octobre 2018
X..., engagé le 3 avril 2000 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Lafleur, a été licencié, le 17 juillet 2013, pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00301
Le 16 octobre 2019, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00752
17 mai 2018
l'automobile ; que le 1er mars 2005, la société JCL a été rachetée par la société SAD et un nouveau contrat de travail a été établi ; que le 6 août 2013, Mme Y... a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00041
25 janvier 2023
Le 30 avril 2014, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4. Il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00757
6 avril 2016
l'employeur et de demandes en paiement de diverses sommes, dont une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; qu'elle a été licenciée par lettre du 18 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01397
14 décembre 2022
Le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 28 juillet 2015. Examen des moyens Sur le cinquième moyen, ci-après annexé 4.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00396
13 mars 2019
La salariée soutient que les délégués du personnel n'ont pas été consultés sur l'impossibilité de reclassement dans l'entreprise et que cette obligation de reclassement n'a pas été respectée.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00354
10 février 2016
que s'il justifie soit de l'impossibilité du reclassement, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00576
24 mai 2023
Le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 1er octobre 2015. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 4.
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