X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité de clientèle à un montant de 28 500 francs seulement, alors, selon le moyen, que l'arrêt du 21 décembre 1989 était purement avant-dire

DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME CHAUSSURES LA SURE TANNERIES LEPAGE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A GOIRAND, SON REPRESENTANT MULTICARTES CONGEDIE, UNE INDEMNITE

, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle est la réparation du préjudice que cause au représentant son départ, en lui faisant perdre pour l'avenir le bénéfice de la clientèle apportée ; que

Y... a cessé de travailler pour le compte de la société, qu'il a assigné celle-ci en paiement, notamment, de l'indemnité compensatrice du préavis et d'une indemnité de clientèle ; Attendu que M.

DE PREAVIS ET L'INDEMNITE DE CLIENTELE NE SONT DUES AU REPRESENTANT QUE S'IL NE S'EST PAS RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR JUSTIFIER UN RENVOI IMMEDIAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER

par des commissions variables selon les produits, a été licencié, le 26 décembre 1986, avec effet au 15 février 1987 pour motif économique ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité

de clientèle et des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un représentant statutaire ne peut prétendre à une indemnité de clientèle que pour

Y... ; qu'en le déboutant de sa demande de paiement d'une indemnité de clientèle, sans rechercher s'il n'avait pas augmenté en valeur la clientèle qui lui avait été confiée, la cour d'appel a, derechef

X... a, le 14 mars 1985, saisi le conseil de prud'hommes d'une seconde procédure aux fins d'obtenir notamment des indemnités de clientèle et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que le caractère incompréhensible d'une motivation rend la décision dépourvue de motifs ; qu'en se prononçant par

DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, L'ARRET ATTAQUE A RELEVE QUE L'INEXACTITUDE DES RAPPORTS D'ACTIVITE DU 18 AU 21 AVRIL 1972, QUI AVAIT MOTIVE LE LICENCIEMENT, ETAIT DUE A L'ETAT DE SANTE DU SALARIE

REPRESENTANT STATUTAIRE, QU'ELLE EMPLOYAIT DEPUIS LE 10 SEPTEMBRE 1962 ET QUI AVAIT SIGNE LE 19 MARS 1975 UN RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE; QUE POUR DECLARER RECEVABLE L'ACTION DU SALARIE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE

Il convient au vu de ces éléments d'évaluer à la somme de 80 000 euros l'indemnité de clientèle due à M.

Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'ordonner le remboursement du trop-perçu par le salarié au titre de l'indemnité

Le nombre de clients apportés n'est toutefois pas précisé. Compte tenu des éléments précités, l'indemnité de clientèle sera évaluée à la somme de 5000 euros.

sa demande d'indemnité de clientèle doit alors statuer sur son droit à une indemnité de licenciement, celle-ci étant nécessairement incluse dans la demande d'indemnité de clientèle ; Qu'en statuant

de clientèle : A titre principal : 18 886.25 euros (soit une indemnité égale à 2 ans de commissions), A titre subsidiaire : 10 000 euros (à titre de provision à valoir sur l'indemnité de clientèle

à la clause de non-concurrence et une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, d'une part, aucune des clauses du contrat de travail écrit de M.

Toutefois, le droit à indemnité de clientèle suppose un préjudice.

PRETS-A-PORTER, A ETE LICENCIE, LE 17 JANVIER 1975, AVEC PREAVIS DE TROIS MOIS, AU MOTIF QU'IL REALISAIT UN CHIFFRE D'AFFAIRES INSUFFISANT ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REDUIT LE MONTANT DE L'INDEMNITE