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70 319 résultats pour « indicateurs de clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

68709fbdf0cfe7ae188fe98c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

administrative ( arrêtés de déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité) et judiciaire ( ordonnance d'expropriation , mémoire valant offres, jugement et appel incident) de cette procédure , il indique

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb5f056971233d15c0bf6f

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

2019 sollicite, in limine litis, la mainlevée de la mesure faisant valoir plusieurs irrégularités de la procédure d'hospitalisation tirées de l'absence d'interprète dans une langue comprise par sa cliente

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

dont il indique qu'il reste tout à fait libre de négocier les prix et propositions et de comparer les prix pratiqués par les autres professionnels ; en effet, comme indiqué ci-dessus, les clients, souvent

Source officielle
CA

Première Présidence

62c67bd6ca9bf263790306c6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'avis motivé du 4 juillet 2022 établi par le Dr [E] indique qu'il persiste une instabilité psychomotrice majeure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ab

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

au taux déterminé aux conditions particulières ; Qu'au jour de la souscription, le taux de la réserve s'élevait à 11,60 %, compte tenu du taux de base BNP augmenté de 5,30 % ; Que l'article F indique

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

626a2f7c71469e057d789b43

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Me Luet a adressé à son client une convention d'honoraires que ce dernier a signé le 24 octobre 2021.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66177db1e5d80f0008c2e8e2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il a indiqué qu'il était d'accord pour rentrer chez lui et continuer le traitement qui lui était prescrit et qui lui fait du bien.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88efad85da04f53a3c83

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[U] a indiqué que son client se désistait également de son appel.

Source officielle
TJ

JLD

6a10a0aacdc6046d479aeb3d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Son conseil ne formule aucune observation quant à la forme et sur le fond indique que sa cliente dans l’idéal souhaiterait rentrer chez elle mais s’en remet à l’appréciation des médecins en qui elle a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101153

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Qui plus est, sur le certificat de fin de travaux, il est indiqué que le client est satisfait sur tous les points soulevés par la société « FHDS » et notamment la fixation et le montage de tous les éléments

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00936_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

examen médical approfondi, et qu’elle avait dû consulter le lendemain dans une clinique privée où un kyste ovarien de 8 à 9 centimètres avait été mis en évidence, nécessitant une opération en urgence, indique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f788

Appel

14 février 2012

14 février 2012

lettre ambigue, il ressort toutefois de l'ensemble des échanges, et en particulier de sa lettre du 22 mai 2003, que, loin d'avoir donné le conseil de ne s'acquitter que de la moitié du prix, elle a bien indiqué

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c9bcdc6046d4754a38e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le mandataire judiciaire a précisé qu'au vu de ces indications, il entendait solliciter le rejet de la créance déclarée en sa totalité.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201193

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

(la cliente) a chargé Mme Y...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6350e47e42150aadff23da7c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par courrier adressé par voie électronique le 7 septembre 2022, le conseil de l'appelant a indiqué que son client n'entendait pas régler le timbre fiscal.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e24db41fad969879a67

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elle indique que son client disposerait d'une adresse stable en France et d'un passeport mais admet ne pas avoir reçu de justificatif en ce sens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302995_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle indique que son client a bien reçu les sommes de 3 000 euros et 11 000 euros mais qu'aucune place d'hébergement ne lui a été accordée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66235ac2aec0e60008fe9849

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux garanties de représentation, à la proportionnalité de la mesure de placement en rétention et l'absence de nécessité du placement en rétention ; il indique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601354_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

agence d’intérim et de recrutement et non d’une entreprise qui paraît susceptible d’employer directement des conducteurs de poids lourds, intitulé « attestation de perspective d’emploi » se borne à indiquer

Source officielle
TJ

JLD

68decaca6af9fd1f80954941

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il indique avoir toujours des pensées suicidaires que seule la contrainte lui permet de ne pas mettre en œuvre. Il indique avoir contacté son frère pour la demande de contrainte.

Source officielle