pour la seconde ; que ces deux procédures ont été jointes ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu que les AGF et les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir infirmé

l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 12 juillet 2021, alors « qu'aucune disposition n'exige que la déclaration d'appel mentionne qu'il est demandé l'annulation ou l'infirmation

M. et Mme [C] font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement sur l'appel incident de la banque et, statuant à nouveau, d'établir, comme il le fait, l'état des répartitions, alors « que l'appel incident d'un

FEDERATION DES INFIRMIERS LIBERAUX (F.I.L.), dont le siège social est ..., et pour l'ASSOCIATION DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DE SOINS A DOMICILE ETUDE ET RECHERCHE (A.I.I.S.A.D.E.R.), dont le siège social

réparation du préjudice résultant pour lui de ce que, du fait de l'état dans lequel l'avait laissé l'accident, il n'avait pu dépasser le niveau de carrière d'aide soignant pour accéder à la profession d'infirmier

motifs et omission de statuer ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, si le fait pour le docteur Z... de ne pas se déplacer à l'appel de l'infirmière

de la violation des articles 1741 et 1750 du code général des impôts, ensemble les articles L. 47 du livre des procédures fiscales et 170 du code général des impôts ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé

Y... ; qu'il résulte de ces éléments que l'information donnée le 20 mars 2015 par M. Claude Y... et qualifiant M.

minimales, dont certaines sont définies, exactes, à jour, vérifiables, complètes et actualisées, et préciser la date à laquelle ces informations ont été établies ou révisées en dernier lieu ; que, de

[Z] [O] Madame [P] [O] née [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 31 janvier 2020

SCI POSAN SCI TOUWIN Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU CHATEAU [Localité 47] Compagnie d'assurances MAF(MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS) [MZ] [FI] [HM] [FI] INFIRMATION

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN ET GARONNE (21500427) MADAME [J] [X] [P] C/ L'URSSAF INFIRMATION

couvrant une dette également déterminée, dont le terme a fait l'objet d'une mesure de déchéance, et que le montant dû par la caution n'a fait l'objet d'aucune contestation (type disproportion, TEG, information

Raymonde, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement du 30 janvier 2020 sur le délit d'outrage à magistrat et renvoyé M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué, en ce qu'il a infirmé le jugement ayant condamné la société MB2C à une amende de 675 euros, aux motifs qu'en l'absence de preuve extrinsèque et objective

[B] [C] irrecevable à demander à la cour d'infirmer le jugement du 11 septembre 2020 en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée à l'encontre de l'assureur visant à voir celui-ci condamné à le garantir de

suivie contre les deux premiers des chefs de présentation de comptes annuels inexacts, diffusion d'informations trompeuses, et contre le troisième des chefs de complicité de ces délits, a infirmé l'ordonnance