le remboursement de plusieurs emprunts contractés entre le mois d'avril 1974 et le mois d'août 1987 auprès de la Caisse régionale de crédit agricole de la Gironde, au contrat d'assurance de groupe souscrit

Monsieur [D] a repris une activité à temps partiel à compter du 3 mars 2010 et en a informé l'organisme de prévoyance.

a consenti deux prêts, l'un à la société civile immobilière du Vieux Moulin, l'autre à la société Hostellerie du Vieux Moulin, offrant à ces emprunteuses d'adhérer au contrat d'assurance de groupe souscrit

X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans

La preuve de la remise de la notice à l'adhérent et de l'information relative aux modifications contractuelles incombe au souscripteur.

auprès de la société l'Européenne de banque, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la Barclays bank PLC (la Barclays bank), un prêt en garantie duquel ils ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite

X..., de Me A..., avocat des Souscripteurs du Lloyd's, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, l'avis de M.

des documents comportant les informations requises par la loi ; qu'ainsi, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations, que les conditions particulières remises au souscripteur et signées par

des documents comportant les informations requises par la loi ; qu'ainsi, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que les conditions particulières remises au souscripteur et signées par

février 2015), que par des actes authentiques reçus le 27 avril 2007, la SCI BFC (la société), dont Mme [W] [Y] et sa fille [N] [Y] étaient les associés fondatrices, cette dernière étant gérante, a souscrit

d'information précontractuelle à la charge de l'assureur au profit du souscripteur.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... épouse Y... a souscrit

régime de L'ARPE issu de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de certains salariés ; qu'avant son départ, l'employeur, qui avait souscrit

[I] explique avoir souscrit le contrat 'Accordance Multisupports' pour disposer d'une réserve de trésorerie disponible en cas de difficultés financières.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2020), sur les conseils de la société Fructus patrimoine, Mme [X] a souscrit en septembre 2006 et juin 2008 auprès de la société Banque populaire Lorraine Champagne

René X... a souscrit une police d'assurance auprès de la société Azur assurances (l'assureur) le 9 janvier 2001, pour garantir son véhicule automobile contre les risques d'accidents de la circulation ;

X... a souscrit auprès de la société Axa un autre contrat d'assurance, portant sur les risques encourus par le mobilier informatique ; qu'ayant été victime d'un vol par effraction au cours duquel a été

à son égard quant à l'étendue des garanties souscrites, Mme Z... avec son mari, puis les héritiers de celui-ci, lui ont demandé réparation de leur dommage; Attendu que Mme Z... et les héritiers de