It found that officers B.M. and B.R. had had no intention of causing serious injuries to the applicant.

Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal judiciaire de LILLE a condamné Monsieur [S] [Y] pour injures publiques envers M.

constituent une faute justifiant le prononcé d'un licenciement disciplinaire sur le fondement des articles L. 122-14 et suivants et L. 122-40 et suivants du code du travail, pour faute lourde ou faute grave

ENONCES QUE L'INJURE INCRIMINEE A CONSISTE POUR DEMOISELLE Y...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef d'injures

A L'EGARD DES AGENTS DE MAITRISE ET DES EMPLOYES DE L'ATELIER DE MECANIQUE, ALORS QUE, CES FAITS CONSTITUAIENT UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DE CES TROIS INDEMNITES, DU FAIT QUE LES INJURES S'ADRESSAIENT

DE SON ACTION EN DECHEANCE DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX DIRIGEE CONTRE X..., IL EST FAIT GRIEF A CETTE DECISION D'AVOIR DIT QUE LES INJURES ET MENACES PROFEREES PAR UN LOCATAIRE ENVERS LE FILS DE

2008/ 30 juin 2010 en qualité de vendeuse dans la boutique de prêt à porter féminin exploitée par la société R18, a été licenciée après mise à pied conservatoire par lettre du 7 février 2009 pour faute grave

août 1999 en qualité d'agent de réception par la société Cerba-laboratoire Pasteur Cerba, laboratoire d'analyses de biologie médicale spécialisées ; que le 20 décembre 2002 il a été licencié pour faute grave

[E] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : 'Nous avons eu à déplorer de votre part des agissements constitutifs d'une faute grave, qui ont motivé votre comparution devant le conseil

d'un débat contradictoire ne peut être qualifié d'injure ; que tel est le cas de l'expression « il est bipolaire ce gars !

POURVOI DE : 1° DEVAY (JEAN-FRANCOIS); 2° LA SOCIETE DES EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 OCTOBRE 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES

DES ARTICLES 29 ET 33 § 2 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF D'INJURE

Are there any traumatic injuries on Zabchekov's body? Do they have any causal relation to the death? How were the injuries inflicted?

graves qui vous sont imputés.

Les juridictions relevèrent que la requérante en tenant à des tiers des propos vulgaires et insultants s’était rendue coupable de l’infraction de calomnie et d’injure.

H..., MME I..., je vous confirme votre licenciement au sein du salon pour le motif suivant : faute grave. Suite à vos injures du 15 janvier au salon.

X..., engagé le 1er juillet 1985 par la société Union de services publics en qualité de préparateur nettoyage intérieur avion, a été licencié le 7 septembre 1992 pour faute grave ; Attendu que le salarié