EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est une banque portugaise détenue à 100'% par l'Etat portugais. Elle dispose d'une succursale française.

EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est une banque portugaise détenue à 100'% par l'Etat portugais. Elle dispose d'une succursale française.

un réseau d'écoulement des eaux usées et pluviales sur le fonds servant AE [Cadastre 2] mais se sont heurtés à la présence d'un portail et d'une clôture installés entre-temps sur celui-ci.

ni que le portail installé à son entrée leur génère un préjudice économique, En conséquence, DEBOUTER les sociétés MCK et [F] de leur demande d’enlèvement du portail sous astreinte, DEBOUTER la société

[Z] [K] de ses demandes de dommages et intérêts, que la demande initiale et principale de M.

; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 février 2015), qu'à l'occasion d'un marché conclu avec la société Générale de manutention portuaire

Suite à l'installation par M. et Mme [C] d'un portail à l'entrée de la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 6], les consorts [Q] les ont fait assigner aux fins de condamnation à supprimer ce portail

X..., propriétaire d'un immeuble contigu à celui des époux Y..., les a assignés pour les faire condamner à aligner leur portail à la borne de délimitation et à démolir un muret dont il prétendait qu'il

[K] in solidum avec Monsieur [F] à payer à la CCI-[Localité 1] la somme de 9.120,26 € au titre des redevances portuaires des années 2013 et 2014.

. ; que la société Spher'x s'est substituée la société Phyto Derma pour l'installation des équipements ; que, se plaignant du non-fonctionnement du matériel, M.

Villa Médicis et d'AVOIR uniquement ordonné au syndicat des copropriétaires de la Villa Médicis de lui communiquer le code permettant d'ouvrir le portail installé à l'entrée de son fonds

de vente pour la raison inopérante que le choix du modèle de pompe à chaleur était fonction de la taille de la maison et de l'installation existante, quand la fourniture portait sur un modèle standard

Le 3 janvier 2000, Mme [F] est venue s'installer en France avec les enfants. 2. Le 9 avril 2020, à la demande de l'autorité centrale portugaise saisie par M.

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M.

plaisance, recevoir compétence pour la partie du port affectée à la plaisance au motif qu'elle en serait concessionnaire ; Considérant que le port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie constitue un ensemble portuaire

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 1995), que la société en commandite Saunier Duval exerçait depuis sa création en 1908 la double activité d'étude et de réalisation d'installations

K..., qui tendaient à ce qu'il soit jugé que le régime matrimonial était régi par la loi portugaise et était en conséquence celui impératif de séparation de biens instauré par cette loi, avaient le même

X... et à sa fille ; que, le syndicat des copropriétaires [...] ayant installé des plots devant le portail ouvert dans la clôture par M.