et de produits pour le jardin tant saisonniers que permanents, en l'absence de tout respect pour la réglementation de la vente au déballage; que la publicité "Continent" tant par tract dans les boîtes

que les époux Y..., propriétaires dans un immeuble en copropriété des lots n° 1 et 2 auxquels le règlement de copropriété attribuait un droit à la jouissance exclusive d'une partie de la cour et du jardin

Y... et la société Rennes Motoculture ont signé un document intitulé "bon de commande" portant sur du matériel de jardinage et de bricolage ; que, le 14 avril 1987, M.

Y... a été engagé par la société Bo Paysages en qualité d'aide jardinier pour la période du 1er juillet au 16 août 2013 ; que la société a été placée en redressement judiciaire le 8 novembre 2013 puis

[D] a été engagé par [K] [W] à compter du 1er août 2010 en qualité de jardinier, afin d'effectuer des travaux dans sa propriété. 2.

portée ; que leurs constatations ne sont pas contestées ; qu'ils ont mis en évidence les éléments suivants : -« l'étanchéité des jardinières examinées se limitait à un apprêt Grecoflex sur le fond, à

C..., etc. que Mme Y... veuve X... entretient ou fait entretenir ce jardinet depuis 1955 ; qu'elle justifie également d'un entretien pour son compte par l'entreprise Nantaise de Parcs et Jardins depuis

LES JARDINS D’UGO VOLUME 2 C/ S.A.R.L. ISAUTIER IMMOBILIER, S.A. La société ALLIANZ IARD DEMANDERESSE : Syndic. de copro.

[J] à l'effet d'obtenir la suppression à ses frais exclusifs, de l'intégralité des aménagements privatifs réalisés par lui et notamment de l'installation de mobilier de jardin, d'objets divers stockés

JARDINS-ARBRES-CYPRES-ARBUSTES-ROSIERS-PELOUSES etc... Suivant les saisons : entretien, plantation, fruitiers, Cyprès fleurs etc...

K... soutiennent vainement que les jardinières et treillis apposés le long du mur mitoyen côté Sud et donnant sur la cour du fonds de M.

canelé, une table et 4 chaises de jardin, -ordonné la distraction de ces biens au profit de madame [J] [R], -débouté madame [J] [R] de ses demandes relatives aux autres biens saisis entre les mains

(le notaire), M. et Mme X... ont acquis une maison d'habitation avec jardin située à Nice, par l'intermédiaire de M. A...

lots en l'état futur d'achèvement ; qu'ils ont pris possession des lieux mais n'ont pas signé l'acte de vente, alléguant que la SCI leur avait promis la délivrance d'un appartement comportant deux jardins

regroupant différents jardiniers.

* * * * * Madame Reine-Marie X... a été embauchée le 16 AOUT 2001 par Monsieur Christophe C... en qualité de jardinier-gardien au pair, étant précisé qu'en dehors de son activité de gardiennage elle

selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 1989), qu'engagé le 11 mars 1980 en qualité de manoeuvre spécialisé par la société Paysages de France et exerçant depuis le 1er août 1980 les fonctions de jardinier

l'incendie qui s'y était déclaré ; que le 11 avril 1995, le maire de la commune a, d'une part, fait détruire, outre le mobilier demeuré dans l'immeuble, les nombreux et divers objets contenus dans le jardin