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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003828_20221108
8 novembre 2022
qu'elle aurait dû percevoir du fait des indemnités journalières versées à douze agents de son personnel non médical en 2017 et 2018.
3ème chambre
DTA_2101195_20230623
23 juin 2023
La gestion de ce contrat a été confiée à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pilliot Assurances, courtier.
DTA_2102561_20230623
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1201656d26d0f8b57c95
26 avril 2023
Les congés payés Au visa de l'article 31 de la convention collective des journalistes ; M.
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d270
11 septembre 2008
pratiqué depuis 1990 l'abattement de 20% sur le taux des cotisations d'allocations familiales, d'assurance vieillesse et du versement transport assis sur les rémunérations totales versées à ses journalistes
Chambre Sociale
61639b93a876d6c869757c3a
13 décembre 2010
[I] s'accordait sur la rédaction et les journalistes de rectification sur certains papiers des journalistes), 1-5) le courrier du 2 mai 2006 amplifie les termes de l'avertissement et formalise le fait
1ère chambre
DTA_2300538_20250211
11 février 2025
à lui payer l'intégralité des indemnités journalières non réglées au titre des années 2019 et 2020.
2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878580
10 juillet 2024
régime spécifique pour les journalistes compte tenu de la nature particulière de leur travail.
Chambre sociale 4-2
65b370e28c0355000835f8ff
25 janvier 2024
[E] [T] est de 3 227,11 euros bruts correspondants au minimum de la grille salariale de L'Equipe pour un emploi de journaliste rédacteur, 9. juger (le) Syndicat national des journalistes -CGT recevable
Pôle 6 - Chambre 9
69733915cdc6046d47661d8a
22 janvier 2026
de la branche journaliste ; 7) JUGER que M.
6253cdabbd3db21cbdd9415b
18 juin 2018
C..., également journaliste à RCI, qui a été témoin de conversations entre collègues au cours desquelles étaient tenus des propos insistants sur le physique et la beauté de Mme Z....
4ème chambre
DCA_23NT00104_20240322
22 mars 2024
; 3°) de condamner la SASU Assurances Pilliot à lui verser une somme de 128 593,73 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge de la SASU Assurances Pilliot une
Pôle 6 - Chambre 10
5fda84fd1ae18810a7b5886d
25 juin 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [I] a été engagé, sans contrat écrit, à compter du 1er janvier 1982, en qualité de journaliste par la société Présent.
DTA_2200417_20231121
21 novembre 2023
A a été interpellé par la gendarmerie nationale le 26 juin 2020 sur une des pistes de décollage de l'aérodrome de Paris-Orly où il avait pénétré avec d'autres individus qui entendaient mener une action
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10674
13 juin 2019
sera adressé aux membres de la commission : - la liste nominative des journalistes concernés, -les tableaux de carrière des journalistes concernés sur les dix dernières années jusqu'à l'année N-l ; qu'au
cr
613725fccd580146774220ec
2 mai 2001
; qu'il avait lui-même passé outre l'ordre d'avoir à s'éloigner de l'avion ; qu'il avait, par son insistance, déclenché une rixe et une riposte de la part de la gendarmerie ; que sa présence sur la piste
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00029
11 janvier 2012
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2009) que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1997 par la Centrale des Journalistes
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2696
31 mai 2007
Aucune de ces pistes n’aboutit.
18e Chambre
615e0e35c25a97f0381f536b
25 octobre 2011
, être assimilé à un journaliste professionnel et bénéficier à ce titre des dispositions légales et conventionnelles propres à cette profession ; qu'il ressort des éléments de la cause que l'appelant
6253caacbd3db21cbdd8bb82
12 février 2008
LE PETIT BLEU en qualité de pigiste, avant de devenir journaliste sportif, chef de service.
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