Y... un commandement à fin de saisie-vente ; que ce dernier a saisi un juge de l'exécution aux fins de voir prononcer la nullité et la rescision du protocole d'accord du 23 février 2010 et annuler le commandement

M... a reçu commandement de payer valant saisie en raison du droit de suite du créancier hypothécaire ainsi que le débiteur saisi soit par acte du 24 février 2011 ; que le premier juge a, à bon droit,

Par un jugement du 20 octobre 2021, dont les débiteurs ont relevé appel, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a notamment constaté la régularité du commandement de payer valant saisie.

X... et Y... ont saisi un juge de l'exécution de demandes d'annulation du commandement aux fins de saisie-vente, de nullité de l'acte de dénonciation de la saisie-attribution et en tout état de cause,

A... et à M. et Mme Z..., au titre des frais de procédure ; que Mme X... n'ayant pas payé cette somme, une procédure de saisie-attribution a été engagée à son encontre ; que Mme X... a saisi un juge de

X... a demandé à la juridiction de renvoi notamment de constater l'annulation du jugement d'adjudication et la péremption du commandement valant saisie ; Attendu que la société SOFAPI fait grief au

du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre du 28 février 2013, d'avoir déclaré valable le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 19 octobre 2011 par la société

Y... avait manqué à son obligation légale de renseignement, la société de crédit a demandé à un juge de l'exécution de le condamner au paiement des causes de la saisie, sur le fondement de l'alinéa 1er

X... a été privé de la possibilité de saisir le juge des référés au motif que l'opposition était faite sans titre et sans cause puis en affirmant qu'il est certain que saisie d'une contestation portant

X... le 26 mars 1996, un commandement valant saisie immobilière, qui a été publié le 30 avril 1996 ; que par assignation du 13 mai suivant, le débiteur saisi a formé devant le juge du droit commun d'un

X... à lui payer certaines sommes, la société Pierre sélection a, par actes du 26 juin 1992, pratiqué des saisies-arrêts sur des parts que celui-ci détenait dans les sociétés commerciales FRG, Formule

au préjudice de ces derniers, qui ont saisi un juge de l'exécution d'une contestation. 2.

X... ; qu'un jugement d'orientation a ordonné la vente forcée des biens saisis ; Attendu que pour infirmer cette décision et déclarer caduc le commandement de payer, l'arrêt retient que le commandement

X... a contesté la validité de ces actes devant le juge de l'exécution ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse reproche à l'arrêt d'annuler ces actes, alors, selon

[S] et [L] font grief à l'ordonnance d'avoir confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et rejeté leur recours, alors, selon le moyen : 1°/ que l'ordonnance autorisant les visites

[M] [Y] [R] et Mme [U] de leurs contestations et ordonné la vente forcée des biens saisis. 3. M. [M] [Y] [R] et Mme [U] ont interjeté appel de ce jugement.

Z..., contestant l'existence d'une donation de son épouse en sa faveur a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la saisie ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que

X... ont demandé à un juge de l'exécution d'annuler la saisie ; qu'ils ont interjeté appel du jugement qui les avait déboutés de leurs demandes mais réduit à une certaine somme le montant pour lequel la

X... ont saisi un juge de l'exécution pour voir annuler les opérations de saisie, au motif que le premier serait propriétaire de certains meubles pour les avoir acquis en 1998 et que le second aurait acquis

immobilière, l'article R. 322-27 du code des procédures civiles d'exécution, qui permet au juge de constater la caducité du commandement de payer valant saisie lorsqu'aucun créancier ne sollicite la vente