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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
69e1d15bcdc6046d4789bbd9
16 avril 2026
L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.
Juge des référés
DCA_23LY02962_20250710
10 juillet 2025
L'expert estime que la consolidation a laissé une cirrhose du foie, un diabète insulino-dépendant stabilisé et ce qu'il qualifie de " stigmates de la cryoglobulinémie ", qu'il évalue à un déficit fonctionnel
cr
édure suiviec/Henri X
6137251fcd5801467741b244
19 décembre 1989
titre d'exemple, tout le monde sait que l'ail est bon pour la circulation sanguine et la pomme détruit le cholestérol) ; "les médicaments par composition, c'est-à-dire certains produits cosmétiques, diététiques
comm
61372312cd5801467740507a
10 mars 1998
X... a accepté l'offre d'achat de la totalité des actions de la société française de biologie et de diététique (la société SFDB), formulée par la société Limagrain, dans un document qualifié "lettre d'intention
5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80157
10 mai 2022
[M]: « en effet, mon résident est diabétique et je surveille toujours les pieds des patients diabétiques après une chute » et que « Pendant ma prise en charge, mon collègue m'a demandé si on faisait une
Chambre Sociale
6438f226a942a604f5e93357
4 avril 2023
ne porte en conséquence que sur la somme de 11 864,17 euros - confirmé la décision de la Commission de recours amiable pour son montant ramené à 11 864,17 euros - condamné Mme [CL] [B] [H] à payer ladite
Pôle 4 - Chambre 12
67f753d6eb05d6bf6564d9c4
9 avril 2025
S'il est exact que le diabète de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862
30 septembre 2020
autres salariés de la société Federal Mogul Opérations France (FMOF) exerçaient sur le site de [...], dont l'activité était axée sur la fabrication de pistons pour les moteurs de véhicules automobiles diesel
1ère chambre
DCA_22PA00377_20230110
10 janvier 2023
Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.
DCA_22PA00378_20230110
DCA_22PA00574_20230110
DCA_22PA00656_20230110
Pole Social (JU)
DTA_2417032_20251014
14 octobre 2025
à supporter le manque d’intimité et le bruit inhérent à la suroccupation ; elle souffre, en outre, d’un handicap au niveau de son genou gauche et de son bassin, de même que son fils aîné atteint de diabète
ORCA_24TL02271_20241224
24 décembre 2024
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogée jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 5.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f2af4de97b8c182997b250
7 octobre 2025
Il résulte du rapport de l’expert consultant que Monsieur [Y] [M], présentait à la date de sa demande : un diabète non insulino dépendant,des lombosciatalgies,se présente en fauteuil roulant,tens 3 fois
ELOIGNEMENT
DTA_2514787_20251209
9 décembre 2025
La faculté laissée à chaque État membre, par l’article 17 de ce règlement, de décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un
Tribunal Administratif de la Guyane
ète de type 2c/Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025
ORTA_2502143_20251208
8 décembre 2025
présente une vulnérabilité particulière dès lors que le carbet dans lequel elle vivait a brûlé, qu’elle vit dans un endroit insalubre, qu’elle ne peut subvenir à ses besoins, et qu’elle souffre d’un diabète
Chambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e558
date du 9 avril 2018 'du fait notamment que le matériel est encore en place et que cette pathologie est associée à des lombalgies ainsi que des sciatalgies justifiant un traitement médical avec un diabète
Chambre 4-8
627f48b8551627057d32de78
13 mai 2022
taux d'incapacité compris entre 50% et 79% et non comme retenu par les premiers juges inférieur à 50% et avoir des restrictions substantielles et durables pour l'accès à l'emploi soulignant que son diabète
TECH SEC. SOC: HA
69d95714cdc6046d47cf1a33
8 avril 2026
, expose dans son rapport médical communiqué aux parties que Monsieur [U] [Q], présente des déficiences du psychisme (syndrome dépressif réactionnel traité, des déficiences viscérales et générales (diabète
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