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2 810 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

69e1d15bcdc6046d4789bbd9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23LY02962_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'expert estime que la consolidation a laissé une cirrhose du foie, un diabète insulino-dépendant stabilisé et ce qu'il qualifie de " stigmates de la cryoglobulinémie ", qu'il évalue à un déficit fonctionnel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri X

6137251fcd5801467741b244

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

titre d'exemple, tout le monde sait que l'ail est bon pour la circulation sanguine et la pomme détruit le cholestérol) ; "les médicaments par composition, c'est-à-dire certains produits cosmétiques, diététiques

Source officielle
CC

comm

61372312cd5801467740507a

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

X... a accepté l'offre d'achat de la totalité des actions de la société française de biologie et de diététique (la société SFDB), formulée par la société Limagrain, dans un document qualifié "lettre d'intention

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55ca76c5d9057df80157

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[M]: « en effet, mon résident est diabétique et je surveille toujours les pieds des patients diabétiques après une chute » et que « Pendant ma prise en charge, mon collègue m'a demandé si on faisait une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f226a942a604f5e93357

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ne porte en conséquence que sur la somme de 11 864,17 euros - confirmé la décision de la Commission de recours amiable pour son montant ramené à 11 864,17 euros - condamné Mme [CL] [B] [H] à payer ladite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

67f753d6eb05d6bf6564d9c4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

S'il est exact que le diabète de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

autres salariés de la société Federal Mogul Opérations France (FMOF) exerçaient sur le site de [...], dont l'activité était axée sur la fabrication de pistons pour les moteurs de véhicules automobiles diesel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00377_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00378_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00574_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00656_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2417032_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à supporter le manque d’intimité et le bruit inhérent à la suroccupation ; elle souffre, en outre, d’un handicap au niveau de son genou gauche et de son bassin, de même que son fils aîné atteint de diabète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02271_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogée jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2af4de97b8c182997b250

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte du rapport de l’expert consultant que Monsieur [Y] [M], présentait à la date de sa demande : un diabète non insulino dépendant,des lombosciatalgies,se présente en fauteuil roulant,tens 3 fois

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514787_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La faculté laissée à chaque État membre, par l’article 17 de ce règlement, de décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ète de type 2c/Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025

ORTA_2502143_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

présente une vulnérabilité particulière dès lors que le carbet dans lequel elle vivait a brûlé, qu’elle vit dans un endroit insalubre, qu’elle ne peut subvenir à ses besoins, et qu’elle souffre d’un diabète

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90e0d41e0057d43e558

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

date du 9 avril 2018 'du fait notamment que le matériel est encore en place et que cette pathologie est associée à des lombalgies ainsi que des sciatalgies justifiant un traitement médical avec un diabète

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de78

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

taux d'incapacité compris entre 50% et 79% et non comme retenu par les premiers juges inférieur à 50% et avoir des restrictions substantielles et durables pour l'accès à l'emploi soulignant que son diabète

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d95714cdc6046d47cf1a33

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, expose dans son rapport médical communiqué aux parties que Monsieur [U] [Q], présente des déficiences du psychisme (syndrome dépressif réactionnel traité, des déficiences viscérales et générales (diabète

Source officielle

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