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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
Le dossier transmis, pour chaque service en difficulté, par lettre recommandée à l'agence régionale de santé comporte les éléments suivants :
Article R77-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75
Lorsqu'elle est adressée par voie postale, elle l'est par lettre recommandée.
Article R581-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
L'arrêté de mise en demeure pris par le maire est notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Article R3122-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 04
Les notifications entre parties sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification directe entre les avocats.
Article 14
Le présent arrêté sera applicable à partir du concours ouvert en 1977.
Article 3
Un jury et des commissions de surveillance sont constitués pour chaque concours ouvert.
Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Article 16
Article 2
L'émission sera ouverte le 14 septembre 1982. Elle sera close sans préavis.
Article R173-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98
Tous les registres et documents sont ouverts et établis au nom de la société.
Article D1332-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38
La baignade artificielle en système ouvert satisfait aux exigences suivantes :
L'émission sera ouverte le 10 septembre 1981. Elle sera close sans préavis.
Article 9
Les magasiniers principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007
Article R77-10-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 76
Le demandeur à l'action est seul habilité, sous sa responsabilité, à procéder aux mouvements sur chaque compte ouvert conformément au premier alinéa et à le clôturer.
Article 62-12
Le syndic désigné informe les copropriétaires, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre émargement, qu'ils peuvent prendre connaissance du rapport de l'administrateur provisoire à son bureau, ou en tout autre lieu fixé
Article Annexe I
Formation initiale (diplômes ou titres obtenus) INTITULÉ EN TOUTES LETTRES DATE D'OBTENTION 2. Situation administrative Fonctionnaire de catégorie A : 3.
Article L511-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 26
La lettre de change peut être établie, signée, transférée, présentée, remise, modifiée et conservée sous forme électronique dans les conditions prévues aux articles 15 et 16 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises
Article 4
En lettres d'au moins 5 mm, la mention "Beurre Vente spéciale C.E.E." et le prix maximal tel qu'il est fixé à l'article 1er du présent arrêté ; En lettres d'au moins 4 mm, la mention "Prix maximum TTC".
Article 64
Toutes les notifications et mises en demeure prévues par la loi du 10 juillet 1965 susvisée et le présent décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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