X... et des associés de la société Mayenne Viande après juin 1981 auraient été différentes, au point de faire disparaître le lien de subordination qui existait jusqu'alors, sans violer l'article 455 du

; que, sur l'application aux chauffeurs du règlement intérieur de la Société CEMEX BETON SUD-EST, cette circonstance n'était pas davantage de nature à établir l'existence d'un lien de subordination dans

La simple dépendance économique est insuffisante, c'est le lien de subordination juridique qui importe, à savoir l'accomplissement d'un travail subordonné à autrui.

Le lien de subordination, élément déterminant du contrat de travail, se caractérise donc par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 15 mai 2001), statuant sur contredit, d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un lien de subordination caractérisant le contrat

de son subordonné ; que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail

à l'existence d'un lien de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives

QUE L'ASSOCIATION SOIT HIERARCHISEE N'ETANT PAS GENERATRICE DE SUBORDINATION JURIDIQUE ; QU'IL S'ENSUIT QUE LA COUR NE POUVAIT LEGALEMENT AFFIRMER L'EXISTENCE DU LIEN DE SUBORDINATION EN SE BORNANT

de subordination, lequel ne saurait être déduit du seul accomplissement du travail dans un service organisé ; qu'en retenant, comme seul indice un tant soit peu concret du lien de subordination qu'elle

X... alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il incombe à celui qui prétend avoir droit à l'allocation conventionnelle de solidarité de prouver la réalité du contrat de travail et du lien de subordination

NE POUVAIENT ETABLIR L'EXISTENCE D'UN LIEN DE SUBORDINATION PUISQU'ELLES NE PROCEDAIENT PAS D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, ALORS QUE, D'UNE PART, LES PREMIERS JUGES AVAIENT CONSTATE QU'IL RESULTAIT DES DEBATS

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QU'IL EXISTAIT ENTRE STANFORD UNIVERSITY IN CALIFORNIA ET LES PROFESSEURS DU CENTRE D'ETUDES INSTALLE A TOURS SOUS LA DENOMINATION DE STANFORD IN FRANCE UN LIEN

PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL ET N'ETAIT PAS UN COLLABORATEUR LIBRE, AUX MOTIFS QUE BIETTE-LEFEBVRE DISPOSAIT D'UN POUVOIR DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE SUR LACHENARDIERE CARACTERISTIQUE DU LIEN

DES EMISSIONS REALISEES POUR ELLE PAR D'AUTRES SOCIETES, CONSERVE UN DROIT DE CONTROLE SUR L'EXECUTION ET LE COUT DES EMISSIONS QU'ELLE COMMANDE, NE SUFFIT PAS A CARACTERISER LE LIEN DE SUBORDINATION QUI

propre compte; que ses demandes étaient formées en l'état d'une relation salariale ayant persisté après le mois d'août 1986; qu'en affirmant qu'il appartenait à la salariée d'apporter la preuve qu'un lien

de subordination : que pour justifier d'un lien de subordination M.

L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque ces personnes fournissent des prestations dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente

du contrat, l'existence d'un lien de subordination propre à caractériser l'existence d'un contrat de travail, et que M.