Codes de loi français

Article 21

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article. a) Nombre total de sièges de représentants titulaires attribués à chaque liste : Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le

Article R6156-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

, les délégués de chacune des listes concernées.

Article 86

La liste des mentions de spécialisation est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du Conseil national des barreaux. Elle peut être révisée à tout moment.

Article 18

Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste.

Article 7

A l'issue des épreuves écrites, le jury établit la liste des candidats admis à subir les épreuves orales. A l'issue des épreuves orales, il dresse la liste par ordre de mérite des candidats jugés dignes d'être admis.

Article 5

Aucune personne physique ou morale ne peut être inscrite sur plusieurs listes de cour d'appel. Une personne physique ou morale peut être inscrite simultanément sur une liste de cour d'appel et sur la liste nationale.

Article 3

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation et affichée dans les différents sites de l'établissement public au moins quatre semaines avant la date du scrutin.

Article 18

Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste.

Article 20

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 15

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article D471-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 93

Toute personne dont l'identité est inscrite dans la liste peut demander au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de rectifier les informations la concernant ou d'en ordonner l'effacement si celles-ci ne sont pas exactes ou si leur

Article D474-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 13 > 07

Toute personne dont l'identité est inscrite dans la liste peut demander au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de rectifier les informations la concernant ou d'en ordonner l'effacement si ces informations ne sont pas exactes ou

Article 15

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Article R242-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Pour la fonction publique de l'Etat et la fonction publique hospitalière, l'autorité administrative compétente recrute les candidats parmi ceux figurant sur la liste d'aptitude correspondant au corps concerné, dans le respect du pourcentage

Article Annexe II

Liste des parties de l'immeuble bâti ayant donné lieu au repérage LISTE DES DIFFÉRENTS REPÉRAGES NUMÉRO DE RÉFÉRENCE LISTE DES PARTIES LISTE DES PARTIES Repérage des matériaux de la liste A au titre de l'article R. 1334-20 du code

Article D719-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Article 24

La commission d'admission établit pour chaque concours la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire à l'une des épreuves d'admission.

Article 4

La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Article Annexe 150-1.IV

LISTES DE CERTIFICATS ET DOCUMENTS 1. Liste des certificats et documents figurant à l'annexe 10 du protocole du Memorandum d'entente de Paris (disponible sur le site du Memorandum d'Entente de Paris).