élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le codes des communes de Polynésie française ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi

qu'il lui a adressée et tendant au bénéfice de l'indemnité pour charges militaires au taux particulier n°1 durant la période de son affectation à l'étranger ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

l'indemniser au titre des mois supplémentaires d'activité effectués depuis cette décision de refus ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Y... ont contracté le 25 mars 1986 un emprunt auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole (

chef de famille pour la période du 8 juillet 1992 au 31 décembre 1992, et au taux de base et particulier pour la période du 1er janvier 1993 au 30 juillet 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

ministre de la défense sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à se voir allouer l'indemnité pour charges militaires à l'étranger au taux "chef de famille" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Aux termes, par ailleurs, de l'article L. 5312-1 du code du travail, modifié par la loi du 18 décembre 2023, France travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de

allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la présente partie, des allocations mentionnées à l'article L. 5424-21, de l'aide prévue au II de l'article 136 de la loi

allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la présente partie, des allocations mentionnées à l'article L. 5424-21, de l'aide prévue au II de l'article 136 de la loi

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aux SICAV GMO et Ascendo, préalablement à leur souscription, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 du code civil, 32 du règlement n° 89-02 de la COB et 58 de la loi

novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances par la loi

individuelles suivantes prises par Pôle emploi et relevant du champ de compétence du juge administratif : () / d) A l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise prévue au II de l'article 136 de la loi

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