Les personnalités, entendues à titre d'experts ou de rapporteurs à la demande du bureau de la section ou des sections concernées, sont convoquées par le ministre chargé de l'agriculture dans le même délai que les membres de la commission.

Article 12

—

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit sauf pour les équipes de gardiennage et les personnalités scientifiques autorisées par le directeur de la réserve.

Article 6

—

Pour l'étude de questions particulières, la Commission nationale des rapports locatifs peut faire appel, à titre temporaire, à des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur activité.

Article 4

—

Pour l'étude de questions particulières, la commission départementale des rapports locatifs peut faire appel, à titre temporaire, à des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur activité.

Article 15

—

Le conseil de chaque centre d'enseignement et de recherche est composé au maximum de seize membres comprenant, en nombre égal, des représentants élus et des personnalités extérieures.

Article R2312-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Le comité social et économique participe, dans les conditions prévues par l'article R. 2312-39, à la gestion des activités sociales et culturelles qui possèdent la personnalité civile.

Article R2312-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Le bureau nommé par les conseils d'administration des activités sociales et culturelles qui possèdent la personnalité civile comprend au moins un membre désigné par le comité social et économique.

Article L345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 76

Code de la recherche

Il est composé de représentants des établissements et organismes membres et de personnalités qualifiées françaises et étrangères.

Article L1411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 69

Code de la santé publique

Le Haut Conseil de la santé publique comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées. Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par ses membres.

Article L1412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

Code général des collectivités territoriales

coopération intercommunale ou un même syndicat mixte, l'exploitation des services publics de l'eau et de l'assainissement des eaux usées ou de la gestion des eaux pluviales urbaines peut donner lieu à la création d'une régie unique, dotée de la personnalité

Article 33

—

I. - Composition Le comité d'orientation stratégique international est composé de 15 personnes au plus choisies parmi des personnalités, n'appartenant ni à l'Université de Rennes ni à ses établissements-composantes, reconnues pour leurs compétences et

Article 3

—

Le jury chargé d ’ apprécier les épreuves des concours comprend, sous la présidence d ’ un haut fonctionnaire issu d ’ un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public, une personnalité qualifiée pour chaque option mise aux concours

Article 13

—

Il comprend en outre : a) Le directeur général délégué aux ressources et les directeurs des départements scientifiques ou leurs représentants, membres de droit ; b) Des personnalités scientifiques en nombre égal à celui des membres de droit mentionnés

Article 4

—

La sous-direction des systèmes d'information est chargée de la conception, de l'élaboration, de la sécurité et du maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information de la DILA.

Article R138-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 47

Code de la sécurité sociale

L'objectif chiffré de maintien dans l'emploi mentionné au 1° de l'article L. 138-25 concerne les salariés âgés de 55 ans et plus.

Article R444-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80

Code de commerce

Les aides à l'installation et au maintien prennent la forme de subventions d'un montant fixe versé pour chaque prestation répondant aux conditions suivantes :

Article R444-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80

Code de commerce

Pour une même catégorie de prestations, le montant de subvention versé par prestation au titre du même type d'aide, à l'installation ou au maintien, est identique pour tous les bénéficiaires.

Article 1

—

exécutif ; 3° Un membre du congrès du territoire, désigné par le congrès ; 4° Quatre conseillers régionaux, à raison d'un conseiller par région désigné par chaque conseil de région ; 5° Trois membres désignés par l'assemblée coutumière ; 6° Six personnalités

Article 3

—

Des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des PME dont le nombre ne pourra être supérieur à vingt ; 2.

Article 3

—

I. - Le comité est composé : 1° D'un collège de trois personnalités qualifiées choisies à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie ; 2° D'un collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

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