CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721accd580146773f5ec9

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Didier X..., ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; En présence de : l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège social se trouve ...

Source officielle

Page 21 sur 3295

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723efcd580146774101e4

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1997, le juge administratif a condamné la ville de Papeete à payer au mandataire-liquidateur

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400f0d

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Portes Simon, demeurant ..., 2°/ la société Les Portes Simon, société anonyme, dont le siège était ..., en liquidation judiciaire

Source officielle
CC

civ1

61372667cd5801467742549f

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Jean-Paul X..., demeurant 5, cour Jean Dupont, 45200 Montargis, agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Prochasson, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00929

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

judiciaire, Mme X... étant désignée mandataire liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Yack fait grief à l'arrêt de dire mal fondée l'exception d'incompétence territoriale alors,

Source officielle
CC

cr

DEAUX, en date du 16 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jean X

61372609cd580146774227b5

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JF & F TORELLI agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255ca

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Y..., mandataire liquidateur de la société anonyme Déjeuner Français, demeurant ...

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02089 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSR AFFAIRE : [O] [N] C/ SELARL [J] [F] Prise en la personne de Maître [J] [F], ès qualités de mandataire

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031795

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

liquidateur de cette SCI, le tribunal de grande instance de Bobigny a, par une ordonnance du 21 juillet 2000, ordonné l'expulsion des occupants sans titre de cet ensemble immobilier ; que le mandataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00806

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

S..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Simpleo Diagnostics, 2°/ à l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01325

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

F..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société GV Plast , 2°/ au CGEA Amiens, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200724

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

viande Nord Ardennes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par la société Charles Brucelle, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de mandataire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100690

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[L] [I], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Sarl Impressions Multifonctions et Equipements, 2°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions

Source officielle
CC

civ2

61372491cd580146774168fa

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

la société Assurances mutuelles de France, aux droits de laquelle est venue la société Azur Assurances, en responsabilité et réparation ; qu'est intervenue à l'instance Mme X... , ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d78cdc6046d4747792d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les conclusions de Maître [J], mandataire liquidateur de la société SAS [2] sur le fond sont intervenus le 6 octobre 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01177

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS-CGEA Toulouse, délégation régionale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01178

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS CGEA Toulouse, délégation régionale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00048

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Laurent Y..., domicilié [...]                          , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Compagnie travaux subaquatiques international, contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203232_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022 Me Michel Galy, es-qualité de mandataire liquidateur de la SASU IBIS CONSTRUCTION, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01470

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

K..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Etirage de Charonne, société par actions simplifiée, 2°/ à la société [...] et compagnie, société par actions simplifiée

Source officielle