des articles pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 589 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575, alinéa 2, 6 , 5, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

pièce a été prise en violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 1315 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile et est entachée d'un défaut de base légale et d'un manque

Y..., un véhicule de marque Nissan, selon bon de commande du 15 octobre 2002 prévoyant la reprise de son véhicule pour la somme de 21 000 euros ; qu'il a remis son véhicule le 2 novembre 2002 et a signé

examen du chef de blanchiment en bande organisée le 14 octobre 2016, a acquis, avec l'apport financier de Redbox, société luxembourgeoise associée, plusieurs automobiles de luxe dont des véhicules de marque

de la violation des articles R. 413-17 du Code de la route, 221-6, 221-8, 221-10, 132-19 et 132-24 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

la violation desdes articles 222-13 1° et 4° du code pénal, L. 2122-18, L. 2122-21, L. 2122-31 et L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque

pris de la violation des articles R. 3511-1 à R. 3511-7, R. 3512-2 du code de la santé publique, 121-1 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

se rendre compte qu'escompter un coefficient d'activité de 3,2 sur 360 jours par an était exagérément optimiste et d'apprécier les conditions financières de la cession ; qu'en décidant qu'elle avait manqué

cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19, 222-20, 222-21, R. 625-2 du Code pénal, R. 119, R. 241-1 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Le nouveau style se cherche et manque de définition. Ces variations donnent une impression de cafouillage choquant dans une aussi belle marque. L'héritage est-il trop lourd à porter ? [...]

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 2, 201, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

L'agent immobilier fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'acquéreur diverses sommes au titre d'un manquement à son devoir d'information et de conseil, alors : « 1°/ que M.

grief à l'arrêt de ne pas avoir retenu l'existence d'un contrat de travail et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en présence d'un contrat de travail apparent

[W] n'apparaît pas déterminant, compte tenu de la topographie des lieux au moment des faits (pont) ; que la présence de membres de la famille et d'un ami du fils de la personne mise en examen n'exclut

condamner l'employeur à verser à la salariée une indemnité pour travail dissimulé et à lui remettre des documents de fin de contrat rectifiés, l'arrêt retient que si au vu des bulletins de paie, il apparaît

cette clause dans les contrats composés uniquement d'unités de compte qui ne prévoient pas de participation à ces bénéfices ; qu'en retenant l'absence de cette clause pour juger que l'assureur avait manqué

cette clause dans les contrats composés uniquement d'unités de compte qui ne prévoient pas de participation à ces bénéfices ; qu'en retenant l'absence de cette clause pour juger que l'assureur avait manqué