avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 984 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-10 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en matière

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 984 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-10 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en matière

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 984 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-10 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en matière

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 984 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-10 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en matière

la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles R. 517-10 du Code du travail, 984 et 995 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes qu'en matière

X... a formé un pourvoi, enregistré le 17 novembre 1998, à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel statuant en matière prud'homale, le 11 septembre 1998 ; que la décision lui refusant l'aide juridictionnelle

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 984 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-10 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en matière

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 984 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-10 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en matière

cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon rendu le 24 janvier 1995 dans une instance l'opposant à la Compagnie des transports de Besançon (CTB) ; Mais attendu, d'abord, que la procédure en matière

employeur, alors que, selon le moyen, cette attestation déposée la veille de l'audience des plaidoiries aurait dû être écartée pour non-respect du contradictoire ; Mais attendu que la procédure en matière

sont bornées à déposer leur dossier avec une note de plaidoirie qui n'a pas été soumise à un débat contradictoire, que dès lors elle n'est saisie d'aucun moyen d'appel ; Attendu, cependant, qu'en matière

travail et les articles 932 et 933 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel relevé par la société MMG Le Réservoir du jugement rendu par le conseil de prud'hommes

délégués permanents ou non permanents des organisations syndicales ouvrières ou patronales, aient la qualité de membres de ces organisations pour être habilités à assister ou à représenter les parties en matière

unique : Attendu que le 20 janvier 2000, la société Roland Morgan s'est désistée de l'appel principal qu'elle avait relevé à l'encontre du jugement rendu le 1er octobre 1997, par le conseil de prud'hommes

Jean Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale section prud'hommale), au profit de la société Poujaud, société anonyme,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R 516-3 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte, en matière

X... le 1er avril 1990 en qualité d'employée de maison a été licenciée le 10 décembre 1991 et a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que M.

DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE ET AU JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE RENDU EN MATIERE

la déchéance du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile dans leur rédaction antérieure au décret n° 99-131 du 26 février 1999 ; Attendu qu'en matière

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes