X... a été nommé, le 16 novembre 1983, médecin-conseil stagiaire de la Sécurité sociale et que, par lettre du 29 octobre 1984, le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie lui a fait connaître

son mari, décédé ; Attendu que Mme de Jésus fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que toutes les observations de nature médicale doivent être communiquées au médecin

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., docteur en médecine, a prescrit le 8 janvier 1993 une radiographie de la main

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative aux frais d'assistance à expertise, alors « que l'expert judiciaire a constaté expressément la présence du médecin l'assistant lors

X... avait "remplacé le médecin initialement prévu", et en affirmant, pour exclure tout lien de préposition entre ce médecin et la Clinique, que "c'est dans le cadre de son contrat avec la malade que M

1997 par la société Hôtel de Paris en qualité de femme de ménage, a été placée en arrêt de travail à compter du 8 juin 2010 ; qu'à l'issue d'un unique examen du 7 septembre 2011, le médecin

de faire remonter la première constatation médicale à cette date ; que les indications fournies par le médecin-conseil le 12 août 2014, soit en cours de procédure, suivant lesquelles la date de première

déclarée, à la suite d'absences pour maladie d'origine non professionnelle, inapte temporairement à l'exercice de son poste de travail par décision du 16 janvier 1992; que le 18 février suivant, le médecin

X..., salarié de la société Tredi a, le 10 août 1994, été victime d'un accident du travail dont la date de consolidation a été fixée par son médecin traitant au 12 septembre 1994 ; qu'à la suite d'une

X... a eu connaissance du rapport du médecin contrôleur ; qu'en se bornant à dire que M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge, alors « que si l'avis motivé du médecin du travail n'est communicable à l'employeur

au titre de la législation professionnelle jusqu'à la date de consolidation de son état de santé mais uniquement jusqu'au 2 juin 2014, la cour d'appel a retenu qu'il ressortait des observations du médecin

[V] [E], médecin, pour des faits de chantage et de menaces ou actes d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter. 3.

FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Roland Z... et Jean-Paul A... pour exercice illégal de la médecine

du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié ; qu'au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander

présence médicale répartie avec les autres médecins urgentistes, la prise en charge permanente des urgences, tant dans l'unité d'urgences que dans les autres services de la clinique ; que par

A..., médecin, en désignant, en ses lieu et place, un médecin situé dans le ressort d'une cour qui refuse que des médecins de compagnie d'assurance soient également experts judiciaires" ; que cette requête

de dire le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner en conséquence au paiement de dommages et intérêts à ce titre alors, selon le moyen, que si l'avis du médecin