Lors d'une visite de reprise le 12 mars 2018, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste dans les termes suivants : "Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable

n'était plus justifié à compter du 22 mars suivant ; que le 22 mars 1993, l'employeur a avisé le médecin du travail de l'impossibilité d'un aménagement du poste de travail ; que le salarié a informé, le

du deuxième alinéa précité de l'article L. 644-1 du code de la sécurité sociale, d'une part, à fixer à son article 1er de nouvelles modalités de calcul pour la cotisation complémentaire due par les médecins

DU 4 AVRIL 1980 S'ANALYSE A L'EVIDENCE EN UNE LETTRE DE LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DONT L'INITIATIVE A ETE PRISE PAR L'EMPLOYEUR ; QU'IL IMPORTE PEU DE SAVOIR A QUI, DE L'EMPLOYEUR OU DU MEDECIN DU TRAVAIL

janvier 1986, l'employeur lui reprochant la justification tardive d'une absence, des absences répétées entraînant de graves problèmes dans le fonctionnement de la société puisqu'elle était la seule salariée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 juin 2012), que Mme X..., médecin, a formé opposition

ETAIT A ATTACHEE COMME AUPRES DES TIERS, ET A DETRUIRE LE CLIMAT DE CONFIANCE MUTUELLE NECESSAIRE AVEC LE DIRECTEUR, LES EMPLOYES, LES ENFANTS ET LEURS FAMILLES, ALORS QUE, D'UNE PART, LE FAIT POUR UN MEDECIN

1998, alors, selon le moyen, que l'employeur qui veut contester la décision de la caisse de prendre en charge au titre de la législation sur les accidents du travail un accident survenu à l'un de ses salariés

X... a été embauché par la société Renault véhicules industriels, le 7 juin 1960, occupant en dernier lieu un emploi de dessinateur-projeteur ; que les médecins du travail, salariés de l'entreprise, ont

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE SELON LES CONVENTIONS INTERVENUES CONFORMEMENT AU CONTRAT TYPE NATIONAL AVEC LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE D. 34 DE COMMENTRY, LES MEDECINS

la même période et antérieurement à la décision d'application, remettre en question l'appartenance de l'intéressé au régime des non salariés et prononcer son affiliation au régime général des salariés

de la Marne s'est opposé à sa demande de site distinct en qualité de médecin du travail salarié de l'hôpital d'Epernay.

attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1° que, tombant malade sur son lieu de villégiature, au cours d'une période de congé, et bénéficiant d'un avis d'arrêt de travail délivré par un médecin

s'agissant de la prise en charge des transports qui ne sont pas liés à l'hospitalisation ou des soins dispensés hors de l'établissement de soins de suite ou de rééducation et qui sont prescrits par des médecins

; que la simple mésentente entre deux salariés ne met pas l'employeur dans l'obligation de modifier les contrats de travail des salariés en cause, et encore moins d'opérer une mutation ; que, faute

Les salariés à temps partiel seront traités sur un strict plan d'égalité avec leurs collègues à temps complet .

Jean-Paul Y..., médecin du travail salarié du SMIA qui, avant l'intimé, a exercé les fonctions de médecin du travail au sein de l'établissement DBA, BENDIX, ALLIED SIGNAL de Saint-Barthélemy d'Anjou de

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 05-43617, Q 05-43664, A 05-43651 ; Attendu qu'au sein de l'association Service médical interentreprises, qui emploie plus de vingt salariés

Le 7 mai 2010, le médecin du travail a préconisé que la salariée ne travaille pas plus de 4 heures sur la machine et que les cams soient montées au préalable.

En arrêt de travail pour maladie continu à compter du 15 mars 2016, la salariée a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue d'un examen médical du 4 janvier 2019, le médecin préconisant