ne tend qu'à remettre en discusion, devant la Cour de Cassation, les éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ; que le moyen ne peut être accueilli ;

1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE, sous l'accusation de violences avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

professionnel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer partiel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Au titre des moyens soutenus en appel, l'appelant reprend le moyen développé devant le premier juge tiré de l'erreur d'appréciation sur son état de vulnérabilité, et en cause d'appel le moyen nouveau tiré

sursis et, la seconde, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées, à 10 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche Énoncé du moyen 3. M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M.

Mme [E] [R] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions remises au greffe et au jugement déféré.

société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-10 du code pénal, 427 et 593 du code de procédure

X... et mis hors de cause la société Schlumberger ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que GDF fait grief à cet arrêt d'avoir retenu sa responsabilité, alors, selon le moyen

unique de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation

Y... ; que le moyen est irrecevable en sa première branche pour défaut d'intérêt de la part des mandataires de justice à se prévaloir d'une date d'appréciation du caractère excessif de la clause différente

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses six premières branches Enoncé du moyen 6.

; qu'en revanche, s'agissant des moyens financiers du groupe, la pertinence doit s'apprécier compte tenu des moyens de l'ensemble des entreprises unies par le contrôle ou l'influence

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1993), M.

René X... constitue un geste symbolique de pactisation avec les manifestants et il n'a pas su apprécier la conséquence d'une telle autorisation " ; Cons. que si M.