MONT VENTOUX C/ [L] S.A.S.U.

[E] a été engagé en qualité de moniteur éducateur par l'Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-d'Oise, par contrat de travail à durée indéterminée du 11 octobre 2011. 2.

paiement des frais avancés par la partie publique et des amendes ; que, sur requête de l'intéressé et par décision du 13 avril 1993, le cautionnement a été réduit à 600 000 francs garantissant, par moitié

X... en a réclamé la moitié à Mme Y... ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir dit que Mme Y... devait payer à M.

avait été "plus probablement" invité à monter sur le toit par M. F..., a statué par un motif dubitatif qui ne permet pas d'imputer de façon certaine l'initiative prise par M.

pénale pour démontrer qu'il n'a pas commis les infractions qui lui sont reprochées, les juges du fond ont, en imputant au prévenu une prétendue volonté de créer une confusion entre son activité de moniteur

A... ne pouvait bénéficier du statut de professeur, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été embauché en qualité de moniteur technique maçonnerie, et que son rythme de travail excédait le nombre

fournis par l'intimée, il consiste en un assemblage d'articles différents, dont un moniteur.

Code du travail et mis en oeuvre par les institutions mentionnées à l'article L. 143-11-4 du même Code ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes B..., X... et Z..., salariées en qualité de monitrices

préjudice subi ; que tout en constatant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de Mlle X... et le droit de celle-ci aux indemnités afférentes, la cour d'appel a néanmoins diminué de moitié

Y... ne pouvait bénéficier du statut de professeur, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été embauché en qualité de moniteur technique maçonnerie et que son rythme de travail excédait le nombre

faute personnel du demandeur ; que la Cour, en s'abstenant de répondre à ces conclusions pertinentes, n'a pas suffisamment motivé sa décision au regard des textes visés au moyen ; "aux motifs que, d'autre

première part, il y a changement de l'objet du contrat et non simple diminution de la dette lorsqu'est conclue une seconde convention précisant que la quantité de marchandise vendue est diminuée de moitié

Y... de sa demande tendant à la rétractation de l'autorisation, l'arrêt retient que Mme X... apparaît créancière d'une certaine somme au vu d'un rapport d'expertise, outre la moitié de la valeur d'un immeuble

indivise d'une parcelle cadastrée V n° [Cadastre 3], l'autre moitié appartenant à Mme [P]. 2.

affectés dans ces centres; que l'association ayant contesté cette affiliation en ce qu'elle concernait les moniteurs, la cour d'appel (Poitiers, 12 septembre 1995), statuant sur renvoi après cassation

K... a reçu, en donation de sa mère, qui en a conservé l'usufruit, la nue-propriété de la moitié d'un immeuble situé à [...], l'autre moitié lui appartenant déjà en pleine propriété. 2.

Y..., ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Jardins du Mont Gros (le syndicat des copropriétaires), venant aux droits de la SCI, et ont, d'autre part, vendu leur propriété

DARN AUTO, immatriculée au RCS de MONT DE MARSAN sous le n°330 494 949, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Juliette MOLINIER, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, ET PARTIE