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10 805 résultats pour « monnaie applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC002685403

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

taxe éventuellement applicable.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC002711003

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

taxe éventuellement applicable.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC000684505

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

taxe éventuellement applicable.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e01204c0caeeb991d68

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

l'association des utilisateurs du RIE Le Monge) a notamment pour objet l’aménagement, la gestion et l’administration directement ou indirectement du restaurant interentreprises Le Monge (ci-après le RIE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01017

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

que l'exécution par elle de différents travaux de reprise ; Sur le premier moyen : Attendu que la société JFA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en déclarant la loi néerlandaise applicable

Source officielle
CA

Référés Premier Président

64b0e84bc42a2105dbc59d3d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La SCI LE BOUT DU MONDE et la SARL LE CHASSIRON ont interjeté appel de la décision le 13 avril 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37acdd1bc2605de4b4b21

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de la particularité du prêt consenti par la société BNP Paribas Personal Finance, qui réside dans la dissociation de la monnaie de paiement et de la monnaie de tenue de compte, que toute dépréciation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10689

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés Mag finances, Maxi centre, Trésors du monde Saint-Pierre et par Mme [W] et les condamne à payer à la société Trésors du monde Saint-Denis la

Source officielle
CC

comm

613721adcd580146773f5f9a

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

d'objection sur ce point ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, hors de toute référence à l'article 138 du Code de commerce, sans rechercher si l'indication du montant de l'effet litigieux en monnaie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101195

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

abusif de la clause d'indexation ; Attendu, d'abord, que l'arrêt énonce qu'en application de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, la validité d'une clause d'indexation fondée sur une monnaie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300524

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société Croix du mont

Source officielle
CA

Chambre 1 A

677f67b18c38f76f783033b7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [K] - qui stipulent

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c616

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [F] - qui stipulent

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c618

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [K] - qui stipulent

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c61a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par Madame [J] - qui stipulent

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c61c

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67820abed30fbdc4c17b9d81

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [U] - qui stipulent

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67820abed30fbdc4c17b9d83

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par Mesdames [S] et [L] - qui

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42ecc

Cassation

9 novembre 1983

9 novembre 1983

la suppression, dans l'index publié par la société Microfor, de toutes références aux articles publiés dans "Le Monde" et dans "Le Monde Diplomatique" ; aux motifs, d'une part, que la société Le Monde

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9f7a3ac279b38cddadf54

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Courant 2004, ils ont à nouveau été démarchés par la SA Mona Lisa qui leur a proposé d'investir, dans les mêmes conditions, dans un hôtel Aurélia situé à [Localité 16].

Source officielle