. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 12 et 13 de la loi du 29 juillet 1881, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

S'agissant du premier arrêt, il lui reproche d'avoir déclaré irrecevable pour tardiveté un moyen additionnel de cassation tiré de la violation d'articles du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars

nouveaux ayant trait à la compétence ou de compléter la motivation initiale par des conclusions ultérieures contenant des moyens additionnels, à la condition toutefois que la partie adverse soit mise

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation et un moyen additionnel annexés au présent arrêt.

. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 12 et 13 de la loi du 29 juillet 1881, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

la prévention, à raison de prétendues fautes commises par son représentant, sans autrement s'expliquer sur la portée du principe de spécialité, la cour d'appel n'a pu dès lors la retenir" ; Sur le moyen

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 482-1 du Code du travail, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

  - La plus large diffusion possible a été donnée à cet arrêt ainsi que sa publication comme moyen additionnel de réparation morale des dommages.

    Conformément à l’article   509 §   2 du code de procédure pénale, l’auteur du pourvoi peut soulever des « moyens additionnels » de cassation dans un mémoire ampliatif qui doit être

[H] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen et un moyen additionnel de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

  Conformément à l’article 509 § 2 du code de procédure pénale, l’auteur du pourvoi peut soulever des « moyens additionnels » de cassation dans un mémoire ampliatif qui doit être déposé auprès des

par Y... : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Z... : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Y... : (sans intérêt) ; Et sur le troisième moyen

; Que dès lors, le moyen doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 97 et R. 125 du Code électoral et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

H... ; Sur les moyens additionnels de cassation présentés pour M. RT... Y... auxquels s'est associé M.

JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PROPRE A A...

Pierre A..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation et un moyen additionnel annexés au

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT EN ASSEMBLEE DES CHAMBRES, SUR UNE POURSUITE DISCIPLINAIRE ENGAGEE CONTRE M Y..., AVOCAT, D'AVOIR

correctionnel a, statuant au fond, déclaré X... et Y... coupables des faits à eux reprochés par jugement du 9 août 1990, confirmé sur appel des deux prévenus par l'arrêt attaqué ; Sur le premier moyen