Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 082 résultats pour « moyen tiré du comportement de la banque qui aurait laissé augmenter le solde débiteur garanti »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Au cours du congé de fin de campagne ou du congé de convalescence faisant suite à un séjour dans les départements d'outre-mer, les militaires à solde mensuelle reçoivent la solde et les accessoires de solde prévus pour les militaires à solde mensuelle
Article L310-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 65
Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. II.
Article D134-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 36
Les soldes de la compensation démographique mentionnée à l'article D. 134-3 sont déterminés pour l'ensemble des régimes de salariés, d'une part, et pour chacun des régimes de non salariés, d'autre part, par la différence entre le produit du nombre de
Article 33
En temps de guerre, les retraités militaires rappelés à l'activité reçoivent la solde d'activité et les accessoires de solde de leur grade.
Article L411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1, l'offre au public portant sur les titres financiers suivants est autorisée : 1° Titres financiers émis par un Etat ; 2° Titres financiers garantis par un Etat ; 3° Titres financiers émis par la
Article L451-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 39
Les obligations prévues à l'article L. 451-1-2 ne s'appliquent pas aux émetteurs suivants : 1° Les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et leurs collectivités territoriales ; 2° La Banque centrale européenne et les banques centrales
Article L315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 13
Un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de tiers-financement mentionnée au 8 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier peuvent procéder au financement de travaux de rénovation au moyen d'un prêt avance mutation
Article R314-188
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 94
Au résultat ainsi obtenu, est ajouté le tarif moyen journalier afférent à l'hébergement.
Article 5
dès lors qu'elles garantissent : – proposer des horaires d'ouverture adaptés aux disponibilités et aux besoins des jeunes et mettre à disposition du matériel informatique en qualité et nombre suffisant ; – recevoir les jeunes sans rendez-vous ; – garantir
Article Annexe B
Elle retrouverait ainsi le rythme moyen d'évolution constaté entre 1998 et 2007 (+ 4,1 %).
Article 3.2
Limitation des débits d'effluents : Les systèmes de rinçage doivent être conçus et exploités de manière à obtenir un débit d'effluents le plus faible possible. Une norme limitant le débit maximum des effluents rejetés par l'atelier est fixée.
Article 23
des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants : (En millions d'euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES
Article R441-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30
l'article 1465 A du code général des impôts ; 2° Aux logements situés dans les grands ensembles et les quartiers d'habitat dégradé mentionnés dans le décret pris pour l'application du I de l'article 1466 A du même code ; 3° Aux logements financés au moyen
Article 6
Les sous-officiers de gendarmerie sont classés dans une échelle de solde spécifique.
Article 5
) 0 Comptes d'opérations monétaires (solde) 0 Solde pour les comptes spéciaux 400 Solde général - 5 045 (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette
Article 3
) Comptes d'opérations monétaires (solde) Solde pour les comptes spéciaux - 342 Solde général - 9 830 II. ― Pour 2013 : (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme
Article 4
Le revenu garanti aux salariés pris en compte pour le calcul de la participation de l'Etat est plafonné à 70 % du salaire de référence.
Article 4
Le revenu garanti aux salariés pris en compte pour le calcul de la participation de l'Etat est plafonné à 70 p. 100 du salaire de référence.
Article R313-30-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 82
catégorie de professionnels concernée, de la situation du recours à l'intérim telle qu'elle ressort notamment des enquêtes mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 313-30-8, de son impact sur les dépenses des établissements et de la nécessité de garantir
Article L512-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 64
Le réseau des banques populaires comprend les banques populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des banques populaires.
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