Sur ce moyen, pris en sa dixième branche Enoncé du moyen 24.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le relèvement des astreintes prononcées à l'encontre de Mme B...

, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, (Lyon 18 février 1987) Mlle X..., embauchée le 17 juillet 1979

de France (MAAF), société d'assurances mutuelles, dont le siège est Niort Cedex, 79035 Chaban de Chauray, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 27-33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 26 mai 1999), M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'Amiens (1e chambre), au profit de la société Sodix, dont le siège est à La Croix-Saint-Ouen (Oise), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

septembre 1998, qui a relaxé Y... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire et a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pascal X... des chefs de tromperie et publicité de nature

André X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

provinces, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

prononcé la résiliation judiciaire du contrat aux torts de la salariée à compter du 31 décembre 2000, en lui faisant produire les effets d'un licenciement pour une cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen

que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave et de lui avoir alloué des sommes au titre des indemnités de rupture ainsi que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen