[G] au paiement de la somme de 1 457,34 € au titre du préjudice de Madame [J] en raison de la non-réalisation des travaux sur son véhicule ; * Fixer au passif de Paint [D] la somme de 1 457,34 € au titre

de la situation et des moyens d'y remédier, n'avait rien fait pour l'améliorer, les juges du fond ont pu, sans encourir les griefs du moyen, retenir que l'employeur ne pouvait prendre prétexte de la non-réalisation

la SCI a alors réclamé des dommages-intérêts et la réparation des dégâts causés par le gel à l'installation de chauffage central ; Attendu que la société Erteco fait grief à l'arrêt de décider que la non

garantie les exceptions inhérentes au contrat, et notamment les manquements du bénéficiaire aux obligations du contrat ; qu'en faisant état, pour justifier le défaut d'acquittement de la garantie, de la non-réalisation

; qu'en l'espèce, l'article 5 litigieux stipule qu'« en cas de non-réalisation de l'opération, les honoraires correspondant aux phases échues au moment de l'interruption de la mission seront dus à hauteur

Il ajoute que l'indemnité est due du fait de la non-réalisation de toutes les conditions suspensives et de la non-levée de l'option. 8.

La société CAYVSA a défailli dans l’obtention d’un financement, mais un contentieux est né sur les modalité de non réalisation de la condition suspensive de l’obtention d’un prêt et sur le paiement d’une

En cas de non réalisation, la Société pourra résilier, si bon lui semble, le contrat moyennant un préavis de trois mois.

des conditions suspensives ; qu'ayant relevé que la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 juillet 2005, que dès lors la non-réalisation de la condition au 1er décembre 2005 n'est pas

, quand l'avenant stipulait expressément que la promesse était prorogée en raison de la non-réalisation de cette condition suspensive, et que son objet-même était d'accorder à la société Dina location

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

La société MB Transactions a versé à la société SFEP une somme de 2 000 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation qui devait être restituée à la société MB Transactions en cas de non-réalisation

Soutenant que la non-réalisation du projet de construction est entièrement imputable aux appelants, ils demandent réparation de leur entier préjudice.

non réalisation de la condition suspensive relative à l'obtention d'un permis d'aménager un lotissement lui est exclusivement imputable.

Y... devant la cour d'appel de Rennes qui l'a déboutée de ses demandes, que cette non réalisation du plan a effectivement eu pour conséquence l'absence de toute perception de loyer depuis décembre 1990

, qu'il n'était pas démontré que la non réalisation de la vente de la maison familiale était imputable aux époux X... et qu'il résultait du constat d'huissier que les modifications apportées à l'immeuble

qu'ayant prévu de cesser cette exploitation, elle n'avait pas été en mesure de s'approvisionner pour la boutique considérée ; qu'en décidant, néanmoins, qu'il n'existait pas de lien de causalité entre la non-réalisation

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'échec de l'opération résultait bien du refus de réitération de la promesse par les consorts X... ce qui constituait une faute, et retenu que du fait de la non

Ex : agenda outlook non renseigné. - Non réalisation des expos et marchés comme stipulé dans le contrat de travail.

justifié par la non réalisation d'une condition suspensive, la cour d'appel a exactement déduit de ces seuls motifs que la demande de garantie dirigée contre la société Transimmo devait être rejetée ;