Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 110 résultats pour « note de service »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
notamment du rapport établi par le supérieur hiérarchique sur la manière de servir de l'intéressé pendant les trois dernières années, et après examen des différents travaux accomplis pendant la même période, le jury attribuera à chaque candidat une note
Article A321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 18
Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent : 1° Une épreuve théorique d'une durée de quatre heures portant sur des sujets juridiques, en rapport avec les activités de ventes publiques de meubles et dont la note est affectée d'un coefficient 3 ;
Article D341-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03
de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 et L. 813-3 du code rural et de la pêche maritime, le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes
Article Annexe
CT 20 du titre VII) Registre de sécurité n° (cf. note 40) PREMIERE PARTIE. - PROCES-VERBAL DE CONFORMITÉ 1.1. Renseignements généraux : 1.1.1. Nom, raison sociale, adresse de l'établissement : 1.1.2.
LEGIARTI000043331552
2020 Hiver Samedi 6 février 2021 Samedi 20 février 2021 Samedi 13 février 2021 Printemps Samedi 10 avril 2021 Début des vacances d'été (*) Mardi 6 juillet 2021 (*) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20.
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant 0 à 20.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Article 8
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Article 7
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Article 9
Il est attribué, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20.
Article 32
Les notes chiffrées ainsi attribuées sont obligatoirement portées à la connaissance des intéressés.
Article 2
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
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