Guy, 2°) Syndicat Agricole de Saint-PAUL d'ESPIS, dont le siège est à Saint-Paul d'Espis, Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février

Michel, 2°) Syndicat Agricole de LAPENCHE, dont le siège est à Lapenche Septfonds (Tarn-et-Garonne) défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Par actes de commissaire de justice en date des 13 et 25 novembre 2025, Mme [R] [L] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence de l’[Etablissement 1] pris en la personne de son syndic

X..., alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un syndicat prétend désigner un délégué syndical au sein d'un "établissement" occupant prétendument plus de cinquante salariés, il doit notifier cette désignation

Le 4 février 2022, la Fédération nationale des syndicats de transports CGT (la fédération CGT) a notifié à la société Keolis une alarme sociale en vue du dépôt d'un préavis de grève concernant la situation

(Pyrénées-Orientales), laquelle prise en la personne de son gérant en exercice, et actuellement en la personne de son syndic la société Sogelor à Port-Leucate, 2°) le syndicat des copropriétaires d'Ulysse

au syndic son domicile réel ou élu ainsi que son adresse électronique, s'il a donné son accord pour recevoir des notifications et mises en demeure par voie électronique.

X... par le syndicat SNRT-CGT comme délégué syndical et représentant du syndicat au comité d'entreprise, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un détournement de la représentation syndicale dans

Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 janvier 2024, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, et la SAS Agence Donibane, intimés et

(Indre-et-Loire), représenté par son sydnic, la SARL Société de gestion immobilière, dite SGI, dont le siège est ...

Par acte d’huissier de justice du 11 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 16ème, représenté par son syndic la société Stares France, a assigné, devant ce

X... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que pour retenir l'existence d'une section syndicale en formation, le juge ne peut se fonder sur les bulletins d'adhésion produits par un syndicat

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

Portalis DBYA-W-B7J-E32D3 Copie exécutoire à : Maître Philippe CORNET Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat

syndicat ; que l'ouverture d'un compte séparé est donc une obligation légale pour le syndic ; qu'ainsi, aucun vote n'avait à être requis sur ce point de l'assemblée générale des copropriétaires.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que les conclusions notifiées le 6 avril 2022 pour les intérêts de la société GVA Bymycar Bourgogne étaient recevables, alors « que, la notification des conclusions

. ; Vu les écritures signifiées le 18 novembre 2003 par le Syndicat des Copropriétaires et Y, ès qualités de syndic de la copropriété ; LA COUR Attendu que les éléments produits et les explications

le bail ; que l'ordonnance rendue par le juge-commissaire a été notifiée, avec la requête, aux bailleurs, les époux X... ; que ces derniers ont fait sommation au syndic, le 19 juin 1981, d'avoir à payer