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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 596 résultats pour « objet du pacte »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de :

Article Annexe V

—

VLE POUR LES REJETS À L'ATMOSPHÈRE Sans objet

Article L931-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 96

Code rural (nouveau)

Les sociétés coopératives maritimes ont pour objet :

Article R4624-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 10

Code du travail

L'examen de reprise a pour objet :

LEGIARTI000028587288

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Résumé du référentiel d'emploi Le restaurateur de mobilier d'art travaille sur des meubles dits de style ou d'époque, des meubles contemporains, des objets d'art en bois, des objets utilitaires

Article L622-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 79

Code du patrimoine

Le déplacement de cet objet mobilier ou de tout ou partie de cet ensemble historique mobilier classé est subordonné à une autorisation de l'autorité administrative.

Article D113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 65

Code du patrimoine

I. – L'emprunteur ou le dépositaire informe sans délai le Centre national des arts plastiques de toute détérioration, disparition ou destruction de l'œuvre ou objet d'art.

Article 3

—

Sont exclues de l'appréciation des ressources les prestations familiales et sociales instituées dans chacune des collectivités d'outre-mer et ayant un objet équivalent à : 1° Celui des prestations énumérées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité

Article R431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 92

Code de l'énergie

Les canalisations de transport de gaz relevant de la mission de service public définie à l'article L. 121-32 ont pour objet principal l'alimentation : 1° Des canalisations de distribution publique de gaz ; 2° D'autres canalisations de transport de gaz

Article 2

—

Les boîtes à fauves et tous autres pièges ayant pour objet de capturer l'animal par contention dans un espace clos sans le maintenir directement par une partie de son corps ; 2.

Article Annexe

—

. - Objets communs aux sciences sociales 1.

LEGIARTI000025755878

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Sur un chantier de dépollution pyrotechnique, l'opérateur recherche, identifie, évalue et traite les objets

Article 230-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 79 > 34

Code de procédure pénale

Le présent chapitre n'est pas applicable lorsque les opérations de géolocalisation en temps réel ont pour objet la localisation d'un équipement terminal de communication électronique, d'un véhicule ou de tout autre objet dont le propriétaire ou le possesseur

Article 413-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 30

Code pénal

Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, par toute personne non visée à l'article 413-10 de : 1° S'assurer la possession, accéder à, ou prendre connaissance d'un procédé, objet, document, information, réseau informatique

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95

Code de justice administrative

l'activité professionnelle exercée ; 7° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts, au sens du I de l'article L. 131-7, exercées à la date de la nomination par le déclarant et par le conjoint, le partenaire lié par un pacte

Article R120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 80

Code des juridictions financières

l'activité professionnelle exercée ; 7° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts, au sens du I de l'article L. 120-9, exercées à la date de la nomination par le déclarant et par le conjoint, le partenaire lié par un pacte

Article R220-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 92

Code des juridictions financières

de l'activité professionnelle exercée ; 7° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts, au sens de l'article L. 220-8, exercées à la date de la nomination par le déclarant et par le conjoint, le partenaire lié par un pacte

Article R231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02

Code de justice administrative

de l'activité professionnelle exercée ; 7° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts, au sens de l'article L. 231-4-1, exercées à la date de la nomination par le déclarant et par le conjoint, le partenaire lié par un pacte

Article 41-5

—

En cas d'alerte collision avérée entre deux objets spatiaux manœuvrants, l'opérateur soumis à la présente règlementation doit se coordonner avec l'autre opérateur pour décider d'une stratégie de manœuvre aboutissant à la manœuvre d'au moins un des deux

Article PE 3

—

Objet Les dispositions du présent titre ont pour objet d'assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public visés par l'article PE 1 ci-dessus.

Page 21 · 5 596 résultats

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