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Article R4624-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 10

Code du travail

En vigueurDepuis le 18 mars 2022

Texte de l'article

L'examen de reprise a pour objet :

Historique des versions4 versions

MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 1 juillet 2012

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MODIFIEDepuis le 1 juillet 2012→ 1 janvier 2017

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MODIFIEDepuis le 1 janvier 2017→ 18 mars 2022

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Décisions citant cet article

78 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4624-32 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

5ème chambre sociale PH

63be63c513ef607c90ab6664

10 janvier 2023

Chambre sociale

69fd7365cdc6046d4702b57d

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e57c25a97f0381f5525

Projets de loi liés

5 440 dossiers

proposition de loi portant simplification du code du travail

en_cours7 février 2007

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

adopte29 septembre 1993

Doctrine & commentaires

1 article

La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce

Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.

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Pôle 6 - Chambre 6

6350e50a42150aadff23dcb2

19 octobre 2022

1re chambre sociale

653a06a5d0451e8318d0ea70

25 octobre 2023

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Sénat

proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail

en_cours2 avril 1986

projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail

adopte20 novembre 1985

projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale

adopte30 avril 1992