travail inférieure à huit jours ; "aux motifs qu'"il résulte du dossier et des débats et il est reconnu par le prévenu, fonctionnaire de police, qu'ayant procédé à l'interpellation de Y... sur la voie

travail inférieure à huit jours ; "aux motifs qu'"il résulte du dossier et des débats et il est reconnu par le prévenu, fonctionnaire de police, qu'ayant procédé à l'interpellation de Y... sur la voie

QUE LES OPERATIONS ELECTORALES N'ONT PAS DONNE DE RESULTAT ; QUE LE SIEUR Y...

économique des conditions de vente discriminatoires et non justifiées par des contreparties réelles crée, pour cet opérateur, un avantage dans la concurrence et, corrélativement, un désavantage pour les

voté sans utiliser l'isoloir, qu'en violation de l'article L. 64, des électeurs de l'Ile Rousse qui n'étaient pas dans l'impossibilité physique d'exercer eux-mêmes leur droit de vote auraient été assistés

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 6 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 25 MARS

de surveillance ne se sont pas limitées à la voie publique mais ont concerné l'intérieur de l'habitation de R...

que la société France Télécom a déposé un projet d'offre publique d'échange simplifiée visant les actions de sa filiale, la société Orange, en précisant qu'au cas où elle détiendrait à l'issue de l'opération

et retient qu'il est constant que l'offre RS s'inscrit dans la régulation de l'offre VGAST de la société Orange à tous les opérateurs alternatifs du marché.

Karim X..., ont été interpellés lors d'une opération de police au cours de laquelle M.

l'ordonnance de déclarer partiellement expropriée la parcelle figurant au cadastre sous le n° [...] , alors : « 1°/ qu'en l'absence de document d'arpentage désignant les parcelles issues de la division opérée

Les associés de la société [IO] frères ont également approuvé l'opération lors d'une assemblée tenue le même jour. 4. La société Saint-Eloi, Mme [IH] [IO] et MM.

[F] a souscrit, par l'intermédiaire de Mme [O], conseiller en gestion de patrimoine, une opération de défiscalisation s'inscrivant dans le dispositif « Girardin Industriel » à hauteur d'une certaine somme

Manpower France Holding, - La société Manpower France, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui, a prononcé sur la régularité des opérations

13 4 et 5) ; " et aux motifs qu'ainsi, il est établi que Raymond D... s'est rendu coupable d'un stratagème constitutif de manoeuvres frauduleuses, destinées à tromper l'expert judiciaire et, par voie

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 28 février 1992) d'avoir maintenu son affectation à un bureau de vote décidée par la commission administrative de la commune de Bastia

aurait dû revoir l'ensemble des malades des trois étages, mais que devant l'ampleur de la tâche et après une journée éprouvante, elle avait dû faire des choix et s'était contentée de revoir " ses " opérés

été détourné et ne nécessite donc pas, pour être constitué, que le prévenu ait tiré un quelconque profit personnel de ce bien ; qu'en relaxant Yves X... après avoir constaté la réalité du détournement opéré