Corse auprès de la Compagnie d'assurances GAN-Vie qu'au titre du risque "décès" et ne pouvait prétendre aux garanties dues à l'emprunteur "exerçant une activité professionnelle", l'a déboutée de son opposition

A... a été débouté, par jugement d'un tribunal d'instance, de son opposition à ce commandement et à la poursuite de la saisie-exécution ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des productions qu'au cours

que l'office notarial, qui n'avait pas été remboursé de ses frais par l'acquéreur, entre-temps déclaré en liquidation judiciaire, en a réclamé le paiement aux vendeurs et leur a fait délivrer un commandement

Par acte d'huissier du 20 novembre 2007, elle a saisi le Tribunal de grande instance de Draguignan d'une opposition à commandement.

à fin de saisie-immobilière ; que ceux-ci ont fait opposition à ce commandement et soutenu que la signature portée sur la déclaration d'achèvement des travaux n'émanait pas du mari ; Attendu que

du 10 juillet 1979, au motif que cette décision ne se prononce pas sur l'exigibilité, de la part du cessionnaire, des intérêts échus et non réglés avant la cession de créance, alors que, dans son opposition

X... a fait opposition à ce commandement et a appelé la banque Hervet en garantie ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

visant la clause résolutoire inscrite au bail ayant été délivré, la société TGL Immobilier a fait opposition à ce commandement et a assigné la société Buroboutic, qui a demandé reconventionnellement la

de payer visant la clause résolutoire insérée au bail à la locataire ; que cette dernière a, dans le mois qui a suivi, formé opposition à ce commandement et saisi le juge à l'effet d'obtenir la suspension

qu'il avait formée et de la décision du 27 décembre 1985 du receveur principal des finances de Paris rejetant son opposition au commandement signifié le 10 décembre 1985 et tendant à saisir à défaut de

de payer visant la clause résolutoire ; que la société et son gérant ont formé opposition et ont assigné les bailleurs devant un tribunal de grande instance, lequel, après avoir constaté que le loyer

GANDELLI AYANT ETE CONDAMNE LE 9 JUILLET 1964 AU PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES A TITRE DE RESTITUTION ET INDEMNITE AU PROFIT DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS, LE PERCEPTEUR D'EMBRUN LUI A FAIT COMMANDEMENT

X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 21 octobre 1981, du tribunal administratif de Paris rejetant son opposition au commandement à fin de contrainte par corps délivré par le trésorier principal

résolutoire visant le non-paiement d'une partie du prix s'applique même en présence d'une exception d'inexécution, dès lors que cette exception n'a pas donné lieu à une opposition à commandement dans un

jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en annulation de la décision implicite du directeur des services fiscaux de l'Essonne, rejetant son opposition

A FAIT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT EN FAISANT VALOIR QU'ELLE NE S'ETAIT ENGAGEE A CAUTIONNER QUE LES DETTES SOCIALES RESULTANT D'ORDRES DE VIREMENT OU D'EFFETS DE COMMERCE REVETUS DE LA DOUBLE SIGNATURE

), établissement public, a émis, le 3 septembre 1987, un état exécutoire à l'encontre de la société DSMI correspondant au décompte définitif d'un marché de fourniture ; que la société DSMI a fait opposition

de payer auquel il a été fait opposition ; que M.