[F] [E] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 11 décembre 2020, qui, pour assassinat en bande organisée, en récidive, les a condamnés, chacun, à trente ans de réclusion

, tentatives de meurtres en bande organisée, vol et tentatives de vol en bande organisée et avec arme, en récidive, dégradations par l'effet d'une substance explosive en bande organisée, en récidive.

de guichet est attribuée exclusivement à ceux qui ont la qualité d'agent technique ; que la disparition de la qualification d'agent technique de la classification actuelle applicable au sein des organismes

de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM) en qualité d'animateur d'équipe, bénéficiait des dispositions de l'article 38 c de la convention collective nationale du personnel des organismes

[T] rentrait dans l'hypothèse d'un possible allongement de la détention à quatre ans au motif erroné que le vol en bande organisée serait constitutif d'un « crime en bande organisée » au sens de ce texte

[C] et [Z], alors « que l'absence d'observations ne vaut accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification que si l'organisme de recouvrement a eu les moyens de se prononcer en toute

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2000, qui, pour complicité d'escroquerie en bande organisée, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement

mais seulement une faute du médecin et a, par conséquent, privé sa décision de toute base légale au regard du même texte ; 3 / que les manquements d'un salarié à ses obligations vis-à-vis d'un organisme

à la convention collective de l'animation socio-culturelle ne dépend que de l'activité réellement exercée de manière principale par cet organisme" ; que, par ailleurs, la gestion de biens immobiliers

: Attendu que la société fait grief au jugement de valider le redressement du chef de la taxe de prévoyance, alors selon le moyen, que les contributions patronales versées par l'employeur à un organisme

Y... des chefs d'abus de confiance, de tromperie et d'escroquerie ; "aux motifs qu'il ressort des termes de leur plainte que les parties civiles font essentiellement grief au notaire et aux organismes

légale ; "en ce que l'arrêt a fixé à 1 752 846,35 francs le préjudice corporel soumis à recours de Gilles X..., a refusé de déduire de ce montant l'intégralité des prestations servies par les organismes

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par décision du 23 juillet 1998 notifiée le 28 juillet 1998, la Commission départementale des services financiers et des représentants des organismes

sûreté urbaine de Marseille a démantelé un trafic ayant permis l'exportation et la revente d'une centaine de véhicules automobiles provenant tantôt de vols, tantôt de détournements au préjudice d'organismes

d'assurance souscrit ; elle soutient qu'il y a lieu d'engager la responsabilité contractuelle de la société Créatis pour violation du devoir de mise en garde car qu'elle est une personne non avertie ; que l'organisme

propres constatations au regard des articles R. 322-10 et R. 322-10-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en invoquant au soutien de sa décision les dispositions de la convention destinée à organiser

d'une part, que, suivant l'article 36 bis de la délibération de l'assemblée territoriale du 8 décembre 1988 reprenant les dispositions de l'article 39 de la délibération du 14 février 1974, elle doit organiser

X..., employé de la CPAM de la Gironde, a bénéficié le 29 décembre 1994 d'un congé individuel de formation d'un an, lequel a été interrompu en 1995 à la suite de la liquidation de l'organisme de formation