Codes de loi français

Article 29

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1) 4e échelon Après deux ans dans l'échelon précédent 3e échelon Après un an dans l'échelon précédent 2e échelon Après un an dans l'échelon précédent 1er échelon

Article 6

échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 2/3

Article Annexe 8

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article 20

ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans 6 mois 1er échelon 2 ans Ingénieur-économiste de la construction 10e échelon - 9e échelon 4 ans 8e échelon 4 ans 7e échelon 4 ans 6e échelon

Article 2

Grade et échelons Agent technique de contrôle Agent administratif de 2e classe 11e échelon 11e échelon 10e échelon 10e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e

Article 1

Les sanctions dont sont passibles les ouvriers réglementés, les techniciens à statut ouvrier ainsi que les ouvriers auxiliaires et les ouvriers temporaires du ministère de la défense sont les suivantes, classées en six niveaux : 1.

Article 38

précédent 1er échelon / Commissaire en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 11 ans de grade

Article 11

- jusqu'à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 1er échelon Echelon provisoire

Article 1

864 7e échelon 821 6e échelon 759 5e échelon 712 4e échelon 660 3e échelon 616 2e échelon 572 1er échelon 504 Attaché 12e échelon 801 11e échelon 759 10e échelon 703 9e échelon

Article 4

échelon 684 684 684 6ème échelon 650 650 650 5ème échelon 622 622 622 4ème échelon 593 593 593 3ème échelon 562 562 562 2ème échelon 539 539 539 1er échelon 510 510 510 Technicien de 2ème classe 11ème échelon 10ème échelon 638

Article 14

de correspondance qui suit : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon Classe normale Classe normale créée à compter du 1er août 1993 Echelon exceptionnel (*)

Article 2

acquise. 1er échelon 7e échelon 7 / 5 d'ancienneté acquise.

Article 1

A compter du 1er septembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 5e échelon : 966 ; 4e échelon : 910 ; 3e échelon : 850 ; 2e

Article 33

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an Technicien de la recherche de 3e classe Echelon temporaire 12e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 11e échelon

Article 1

de classe supérieure 6e échelon 638 5e échelon 613 4e échelon 580 3e échelon 548 2e échelon 514 1er échelon 471 Infirmière de classe normale ou infirmier de classe normale 8e échelon 568 7e

Article 4

Les aides techniques principaux de laboratoire régis par le même décret, en fonction au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETE Aide technique Aide technique

Article 4

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur de 2e classe mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon provisoire

Article 3

Grades Echelons Ancienneté conservée Catégorie I Du 1er au Catégorie I Respectivement, 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite d'un an 5e échelon 5e échelon Ancienneté

Article 14

Echelon Ancienneté conservée 5e échelon : - 7 ans d'ancienneté et plus - moins de 7 ans d'ancienneté 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 5e 4e 3e 2e 1er 4/7 de l'ancienneté acquise 3/4 de l'ancienneté acquise Ancienneté acquise

Article 1

579 7e échelon 547 6e échelon 416 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien 13e échelon 514 12e échelon 510 11e échelon