CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 98-15.689 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Tufs", dont le siège est 73320 Tignes le Lac, pris en la personne

probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

Cofreth, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Cofratherm, 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Grande Tourne", pris en la personne

en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Cofratherm, 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Val Claret", pris en la personne

cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Roches Rouges A et B", pris en la personne

probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-15.698 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Sefcotel", dont le siège est 73320 Tignes le Lac, pris en la personne

Cofreth, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Pramecou", pris en la personne

probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

S'agissant de l'indemnité compensatrice de congés payés, le point de départ de la prescription doit être fixé à l'expiration de la période légale ou conventionnelle au cours de laquelle les congés payés